La fonction publique hospitalière
La fonction publique hospitalière constitue à elle seule 19 % des effectifs de la fonction publique en France. L'hôpital est une institution particulière, en perpétuelle évolution. Son adaptation constante aux techniques de soin, ses réponses à des obligations sociétales et éthiques aussi bien que jurisprudentielles induisent de [...]
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Auteur : Didier STINGRE
Editeur : Puf - Presses Universitaires De France
Collection : Que sais-je ? - 3511
Date parution : 06/2008 (3ème édition)sous 4 à 8 jours
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Quel est le sujet du livre "La fonction publique hospitalière"
La fonction publique hospitalière constitue à elle seule 19 % des effectifs de la fonction publique en France.
L'hôpital est une institution particulière, en perpétuelle évolution. Son adaptation constante aux techniques de soin, ses réponses à des obligations sociétales et éthiques aussi bien que jurisprudentielles induisent de nombreux particularismes statutaires.
Cet ouvrage présente les droits et devoirs des fonctionnaires hospitaliers ainsi que la manière dont s'organise leur carrière. Il expose les modalités régissant le dialogue social au sein des établissements sanitaires.
Il s'interroge sur les difficultés à maintenir un statut de fonctionnaire stricto sensu face aux réalités institutionnelles et aux exigences nées des missions assignées au service public en matière de santé.
Didier Stingre est directeur l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille. Il est également auteur dans la collection ' Que sais-je ? ' du Service public hospitalier (n ° 3049).
En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Fonction publique hospitalière.Sommaire et contenu du livre "La fonction publique hospitalière"
TABLE DES MATIÈRESIntroduction 3
Chapitre I -L'émergence de la fonction publique hospitalière 7
1. L'évolution antérieure au statut de 1946, 7
II. Le statut général de 1946 et 1959, 10
III. Le statut particulier des personnels hospitaliers de 1955, 13 -IV. L'unification statutaire (19831986), 14: 1. Les buts poursuivis, 14; 2. L'ouverture à l'Europe, 16; 3. La fonction publique en chiffres, 17 -V. L'individualisation d'une fonction publique propre au champ sanitaire, social et médico-social, 18 : 1. Sphère d'application du statut, 18 ;
2.
La conformité de la loi du 9 janvier 1986 aux principes généraux de la fonction publique, 22;
3.
Aspects dérogatoires de la loi du 9 janvier 1986 aux principes généraux de la fonction publique, 23 ;
4.
Les composantes de la fonction publique hospitalière, 28.
Chapitre II -Les garanties et la déontologie des fonctionnaires hospitaliers 3D
I. Les droits du fonctionnaire hospitalier, 30: 1. La sécurité matérielle, 30; 2. Les droits sociaux, 34;
3. Le droit à la formation, 40 ; 4. Les garanties liées aux libertés publiques, 45 -Il. Les obligations du fonctionnaire hospitalier, 49: 1. Obligations communes aux trois fonctions publiques, 49 ; 2. Obligations spécifiques à la FPH, 52 ; 3. Les manquements à ces obligations: le régime des fautes et des sanctions, 61.
Chapitre III -La carrière 67
1.
Le recrutement, 69: 1. Principes généraux, 69;
2.
Conditions d'aptitude, 71; 3. Conditions d'âge, 72 ; 4. Le principe du concours, 72 -II. Le stage et la titularisation, 75 -III. Positions statutaires, 76: 1. L'activité, la mise à disposition et la recherche d'afTectation, 76; 2. Le détachement, 77 ;
3.
La position « hors cadre », 79 ; 4. La disponibilité, 79 ; 5. L'accomplissement du service national et
des activités dans la réserve opérationnelle, 82; 6. Le congé parental, 82; 7. Le congé de présence parentale, 82 -IV. La cessation de fonction, 83:
1. La démission, 83; 2. Le congé de fin d'activité, 83 ; 3. La cessation progressive d'activité, 84 ;
4. L'admission à la retraite, 85; 5. Le licenciement, 86; 6. La révocation pour faute, 87; 7. La perte d'emploi, 87 ; 8. Le congé spécial, 90; 9. Le cas particulier des emplois supérieurs, 90; 10. Le décés, 91.
Chapitre IV -Le dialogue social 92
1.
Les organismes consultatifs à l'échelon national, 92: 1. Le Conseil supérieur de la FPH, 92;
2.
L'Observatoire national des emplois et des métiers de la FPH, 93; 3. L'Observatoire de la démographie des professions de santé et de l'évolution de leurs métiers, 94 ; 4. Le Haut Conseil des professions paramédicales, 95; 5. Le Comité consultatif national paritaire, 95; 6. La Commission de déontologie de la fonction publique, 96 Il. Les organismes consultatifs à J'échelon local, 96 :
1. Le Comité technique d'établissement, 97 ; 2. Les Commissions administratives paritaires, 102; 3. Le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, 110; 4. Les Conseils de pôle, 113; 5. La Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, 116.
Conclusion 121
Bibliographie 124
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