La présomption d'innocence
De prime abord d’un grand classicisme, la thématique de la présomption d'innocence a été profondément renouvelée ces dernières années, d’une part par l’attention constante du législateur français lui donnant plus de force au travers diverses dispositions, d’autre part par la jurisprudence de la Cour [...]
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Auteur : Damien ROETS
Editeur : Dalloz
Collection : Connaissance du droit
Date parution : 10/2023 (2ème édition)sous 4 à 8 jours
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Quel est le sujet du livre "La présomption d'innocence"
De prime abord d’un grand classicisme, la thématique de la présomption d'innocence a été profondément renouvelée ces dernières années, d’une part par l’attention constante du législateur français lui donnant plus de force au travers diverses dispositions, d’autre part par la jurisprudence de la Cour de Strasbourg. Cet ouvrage est par ailleurs l’occasion de dissiper certains malentendus sémantiques, comme, par exemple, celui qui consiste à limiter le champ d’application du principe de et du droit à la présomption d’innocence à la seule question de la réalité des faits, quand il intéresse aussi, et à l’évidence, la possibilité de les qualifier pénalement.
Auteurs :
Damien Roets : Professeur à l'Université de Limoges
En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Histoire du droit.Sommaire et contenu du livre "La présomption d'innocence"
Chapitre 1 La présomption d’innocence, principe procédural
Section 1 Lesmanifestations traditionnelles
I- Les manifestations générales
II- Lesmanifestations particulières
Section 2 Les manifestations nouvelles
I- Ledéploiement de la présomption d’innocence aux procédures postérieures à ladécision définitive de relaxe ou d’acquittement
II- Le déploiement de laprésomption d’innocence après l’abandon des poursuites
Chapitre 2 La présomptiond’innocence, droit subjectif
Section 1 La prévention des atteintes à laprésomption d’innocence
I- La prévention des atteintes à la présomptiond’innocence dans le Code de procédure pénale
II- La prévention des atteintes àla présomption d’innocence dans la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de lapresse
Section 2 La sanction des atteintes à la présomption d’innocence
I- Ledroit au respect de la présomption d’innocence (article 9-1 du Code civil)
II-La protection pénale des atteintes à la présomption d’innocence
