Le rôle normatif de l'Organisation mondiale de la santé

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Créée à la sortie de la Seconde Guerre mondiale, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) s'est vu confiée, par l'article premier de sa Constitution, le but « d'amener tous les peuples au niveau de santé le plus élevé possible ». Pour atteindre cet objectif, les États membres lui ont conféré vingt-deux fonctions, dont une normative. Cette dernière lui permet, en théorie, d'adopter à la fois des instruments de santé non contraignants et d'autres contraignants. L'étendue du champ d'application de cette fonction permet à l'OMS d'élaborer des normes au contenu très divers et varié dès lors qu'elle agit dans le cadre de son objectif sanitaire. Parallèlement, en raison de difficultés internes, propres à son organisation régionalisée et à une concurrence externe accrue par la multiplication d'acteurs de santé mondiale, l'OMS est à un tournant de son histoire comme en atteste l'envergure de la réforme qui est toujours en cours depuis 2010. Dans ce contexte, il s'agit de comprendre et d'analyser l'influence du rôle normatif de l'OMS dans les systèmes de santé nationaux. L'objectif in fine est de proposer une réflexion sur l'avenir du rôle normatif de l'OMS.

Auteur Florian Kastler est un chercheur associé à l'Institut droit et santé, ! muni UMR S 1145, de l'Université Paris Descartes au sein duquel il a rédigé es soutenu sa thèse, en co-tutelle avec l'Université de Neuchàtel, en décembre 2016. ! l enseigne un cours au sein du master affaires publiques de Sciences Po intitulé Global Health Law & Regulations.