Registre d'application du décret n° 2006-923 du 26 juillet 2006 relatif à la protection des mineurs accueillis hors du domicile parental
Lors d'exercice d'évacuation et en cas d'événement grave penser à prendre le registre accueil collectif des mineurs
[lire la quatrième du livre Registre d'accueil collectif des mineurs]
À l’heure où l’intelligence artificielle suscite autant d’espoir que d’inquiétude pour nos sociétés, cette thèse offre aux juristes et au grand public une lecture approfondie et critique des rapports entre le gouvernement ...
[lire la quatrième du livre De la surveillance à la vigilance de l'État]
Ce guide des compétences territoriales offre un inventaire actualisé des grandes politiques publiques, à travers la répartition et l'articulation des compétences entre communes, département, région et Etat. Il détaille les rôles des différents niveaux de collectivités et de l'Etat dans 26 domaines clés classés par ordre alphabétique : de Aérodromes à Zones d'aménagement concerté [...]
[lire la quatrième du livre Guide des politiques territoriales de A à Z]
En 10 chapitres, l'essentiel du droit applicable aux politiques sociales, incluant les normes et les conventions applicables les plus récentes, ainsi que les réformes.
Le droit des politiques sociales est au cœur de l'actualité depuis l'apparition de nouvelles pauvretés créant des exclusions, une insécurité sociale, des difficultés pour les départements de gérer les prestations de [...]
[lire la quatrième du livre L'essentiel du droit des politiques sociales]
Les inégalités territoriales sont les principaux objets de préoccupation de la justice spatiale. Les auteurs de cet ouvrage s’intéressent aussi bien aux causes, aux conséquences qu’aux remèdes qui sont apportés dans un certain nombre de politiques publiques. La justice se décline aujourd’hui sous différents registres.
[lire la quatrième du livre Justice spatiale et politiques publiques [...]]
Une approche exclusivement financière bloque toute réforme des politiques publiques. Il est nécessaire de refonder les plus importantes sur la base de leur évaluation. Cela suppose d'une part qu'un nouveau cadre conceptuel des comptes publics soit mis en ?oeuvre, d'autre part que l'évaluation soit institutionnalisée sur une base réellement démocratique.
[lire la quatrième du livre L'évaluation des politiques publiques face aux [...]]
Un indispensable pour acquérir de solides connaissances des politiques publiques et réussir les concours. Complet et synthétique, cet ouvrage est essentiel pour comprendre et connaître les principales politiques publiques. Il se compose de 23 fiches qui font le point sur les institutions, les outils et les valeurs de l'action publique. Il dresse par ailleurs un panorama complet des politiques [...]
[lire la quatrième du livre Les politiques publiques]
Ce livre est, de manière fondamentale, un manuel qui se veut accessible à tous mais surtout aux citoyens pour qui le processus des politiques publiques peut paraitre souvent difficile à comprendre sinon énigmatique, bien qu'ils soient les principaux récipiendaires de ces politiques.
[lire la quatrième du livre Politiques publiques]
Le présent livre valorise un matériel technico-pédagogique et des résultats de recherche obtenus progressivement durant une vingtaine d'années d'enseignement, de pratique et de recherche universitaire au sujet de l'évaluation socioéconomique de programmes publics.
[lire la quatrième du livre Performance économique des politiques publiques]
Parce qu'ils sont les principaux lieux de production de richesse et de concentration de la population, les territoires urbains font l'objet d'une attention particulière des politiques.
[lire la quatrième du livre Les instruments d'action publique et la [...]]
Lancé par Le Club des juristes le 21 mars 2020, au début du premier confinement, le Blog du coronavirus a mobilisé experts et personnalités pour éclairer la crise du coronavirus sous le prisme du droit.
[lire la quatrième du livre LE DROIT FACE AU CORONAVIRUS - COMMENT UNE [...]]
En France, chacune, chacun entend défendre ses intérêts ou ses idées. Les débats publics se multiplient, même si certains les contestent. Beaucoup s'aguerrissent à ces exercices de démocratie participative quand un projet s'invite sur leur territoire. Ceux organisés par la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) permettent de l'informer et d'assurer sa participation, avec la prise [...]
[lire la quatrième du livre Débats publics : pour quoi faire ?]
Au-delà des rengaines sur les fonctionnaires et des incantations sur le 'retour de l'Etat' les rouages de la puissance publique sont rarement mis sur le devant de la scène.
[lire la quatrième du livre L'État qu'il nous faut]
Issu de travaux développés au sein de l'Observatoire ASAP (Action Sociétale et Action Publique), l'ouvrage rassemble des contributions dans le domaine des transformations économiques, juridiques, sociales et sociétales en lien avec le développement des technologies.
[lire la quatrième du livre Innovation publique]
La vitesse de l’information, de la communication et des moyens de transport règne de toute sa puissance dans nos sociétés modernes. L’étude des autoroutes tombe sous le sens. Pourtant, peu de publications en ont fait une exploration exhaustive. C’est le cas de cet ouvrage qui s’attache à les observer par le prisme du droit public.
[lire la quatrième du livre Les autoroutes, une affaire d'Etat]
Longtemps rattachée, selon une intuition répandue, aux différends entre personnes privées, la médiation connaît un succès grandissant dans le secteur public : médiateurs sectoriels, ombudsmän, médiation 'dans le cadre' juridictionnel... Cette profusion est facteur de polysémie.
[lire la quatrième du livre LA NOTION DE MEDIATION ADMINISTRATIVE]
Quelques années après avoir décortiqué l'extrême faiblesse des politiques de « santé publique » en France, l'auteur élargit considérablement le spectre de ses analyses à l'ensemble des facettes du « système de santé » français.
[lire la quatrième du livre Pour un service public de prévention et de soins]
En science politique, l'analyse des politiques publiques a été l'un des domaines les plus à la mode et les plus développés à la fin du 20e siècle. Des concepts et des modèles ont été élaborés pour décoder tous les secteurs : économie, finance, environnement, santé publique, enseignement, etc.
[lire la quatrième du livre Politiques publiques]
La pandémie a défié l'efficacité de l'action publique en France et partout dans le monde, et dans certains domaines, l'a mise en déroute.
[lire la quatrième du livre Avant, pendant, après : l'action publique face [...]]
Tel un Phénix, les villes renaîtront de leurs cendres ! Plongées en sédation profonde par les confinements, les couvre-feux et les règles de distanciation sociale, toutes les villes de France sont en capacité de transformer leurs faiblesses en forces si elles saisissent les opportunités de la revitalisation et la régénération urbaines.
[lire la quatrième du livre La résurrection des villes face à la Covid-19]
La crise née de l'épidémie de covid-19 a conduit à une intervention publique accrue, celle de l'Etat, des collectivités territoriales et celle de l'Union européenne, pour soutenir l'économie, par voie de prescriptions (interdictions, limitations, réquisitions) et par voie de prestations (aides aux entreprises et aux salariés).
[lire la quatrième du livre Droit public de l'économie. 2e édition]
Grâce aux ouvrages de la collection Repères Pratiques :- Faites le point sur les connaissances essentielles à maîtriser. - Mémorisez facilement grâce à une organisation par double page.
[lire la quatrième du livre Les institutions de la France - Repères [...]]
Comment décider démocratiquement de la culture publique ?
Décider les politiques culturelles ne relève pas de l'évidence.
Si les régimes autoritaires imposent leur pouvoir de décision, les pays démocratiques, par le biais de l'Etat, doivent sans cesse légitimer leur action culturelle, répondant à l'impératif idéal d'une culture de tous, par tous et pour tous.
[lire la quatrième du livre Décider en culture]
Le recours à l'externalisation cristallise la rencontre de deux cultures managériales distinctes.
Dans le secteur de la sécurité et de la défense, l'externalisation prend la forme d'une coproduction public-privé caractérisée par des résistances qui lui sont propres.
[lire la quatrième du livre Le continuum de sécurité nationale. Quelles [...]]
Démocratisation, émancipation, ouverture.
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autant d'incantations pour la culture à partir de 1968 jusqu'à aujourd'hui.
Mais dire suffit-il pour agir ?
Il faut interroger la façon dont l'action culturelle parlent de (ou tait) sa relation au politique.
Ces textes courts plaident pour remettre le politique au coeur de l'action culturelle.
Pour le cinquantième [...]
[lire la quatrième du livre Le dire et l'agir culturels. Politique(s) de la [...]]
La gestion de l’eau se prête facilement aux indignations morales et politiques.
[lire la quatrième du livre Les politiques de l'eau]
L'ouvrage commence avec une petite fiction intitulée " mésaventures de la rivière du Tempétueux " pour illustrer l'imbrication du technique et du politique dans le champ de la gestion de l'eau à partir de situations très concrètes qui plantent le décor.
[lire la quatrième du livre Manuel d'analyse des politiques publiques à [...]]
Les biens culturels sont aujourd'hui accessibles à un public de plus en plus large, du fait des échanges internationaux et des nouvelles technologies.
Ces évolutions ne vont pas sans poser des questions juridiques touchant aux intérêts tout autant des créateurs, diffuseurs, pouvoirs publics, que des usagers ou consommateurs.
[lire la quatrième du livre L'accès aux biens culturels]
L'action appelle des moyens.
Ceux-ci sont aussi divers que les projets à la réalisation desquels ils concourent.
Les questions financières n'y sont jamais étrangères : la sagesse populaire n'enseigne-t-elle pas que l'argent est le nerf de la guerre ?
Dans l'absolu, le financement de projets d'action se présente de multiples manières.
[lire la quatrième du livre Les subventions]
Conduire une politique procède d'une mobilisation de discours, de normes, d'objectifs, d'instruments et de "manières de faire".
La gestion publique se veut désormais participative et ouverte aux organisations actives de la société civile.
Les usagers sont invités à être des citoyens autonomes et responsables.
[lire la quatrième du livre Les constructions de l'action publique]
