
Règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux établissements recevant du public 2022
Dispositions générales
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Quel est le sujet du livre "Règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux établissements recevant du public 2022"
Réf. E0101 - La référence en matière de réglementation E.R.P. -
Utilisée par les préventionnistes, constructeurs, architectes, propriétaires de sites, chargés de sécurité, sapeurs-pompiers, organismes de contrôles…
Sommaire et contenu du livre "Règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux établissements recevant du public 2022 - Dispositions générales"
• Les dispositions du Code de la construction et de l’habitation et du Code de l’urbanisme relatives à la protection contre l’incendie• Les articles :
- GN / GE : Généralités
- CO : Construction
- AM : Aménagements
- DF : Désenfumage
- CH : Chauffage, ventilation, réfrigération, climatisation, conditionnement d’air et installation d’eau chaude sanitaire
- GZ : Installations aux gaz combustibles aux hydrocarbures liquéfi és
- EL : Installations électriques
- EC : Eclairage
- AS : Ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants
- GC : Installation d’appareils de cuisson destinés à la restauration
- MS : Moyens de secours contre l’incendie
• Les instructions techniques : désenfumage, alarme et façades
• Les textes relatifs aux commissions de sécurité
• Les textes concernant l’accessibilité des personnes handicapées
• Les textes intéressant les qualifi cations des personnels des services de sécurité des ERP (SSIAP)
• La jurisprudence sur les ERP avec des arrêts du Conseil d’Etat et des arrêts des cours administratives d’appel