Ce Précis expose les principes généraux de la procédure pénale (1re partie), parmi lesquels le droit de la preuve et les actions, tant publique que civile. Sont ensuite envisagés (2e partie) la police judiciaire et ses pouvoirs dans les différentes enquêtes et en particulier la nouvelle garde à vue.
[lire la quatrième du livre Procédure pénale]
Le droit pénal général définit les principes communs à l’ensemble des infractions ainsi que les peines qui leur sont applicables traduisant en cela la vision, à un moment donné, d’une société face au phénomène criminel.
[lire la quatrième du livre Droit pénal général]
Un ouvrage clair et complet. La théorie générale de l'infraction et de la responsabilité pénale fait l'objet de la première partie, avec notamment l'étude de la faute pénale d'imprudence et des conditions de mise en jeu de la responsabilité pénale des personnes morales, ou de celle du chef d'entreprise. La deuxième partie est consacrée à l'étude de la procédure pénale.
[lire la quatrième du livre Droit pénal général et procédure pénale]
La lutte contre la délinquance financière et économique, plus particulièrement dans son aspect fiscal, a donné lieu à des réformes successives.
[lire la quatrième du livre Le guide des contrôles et poursuites en matière [...]]
