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Le sort du bail commercial dans les procédures collectives pose nombre de questions et suscite un contentieux abondant.Cet ouvrage propose une étude approfondie du sort de ce contrat dans les procédures de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires de l’entreprise, qu’il s’agisse de l’entreprise locataire ou de celle du bailleur.
[lire la quatrième du livre Le sort du bail commercial dans les procédures [...]]

Code des baux 2024 : textes à jour au 28 juillet 2023Cette 22e édition du Code des baux intègre notamment :- la loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite ;- le décret du 20 juillet 2023 relatif à ...
[lire la quatrième du livre Code des baux 2024]