Code des baux 2024

Quel est le sujet du livre "Code des baux 2024"

Cette 22e édition du Code des baux intègre notamment :

- la loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite ;

- le décret du 20 juillet 2023 relatif à l’évolution de certains loyers dans le cadre d’une nouvelle location ou d’un renouvellement de bail, pris en application de l’article 18 de la loi du 6 juillet 1989 ;

- la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables ;

- l’ordonnance du 22 décembre 2022 relative à l’accès et à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine ;

- le décret du 1er octobre 2022 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires sur les risques.

Une sélection pertinente et actuelle de jurisprudence, de textes complémentaires et de références bibliographiques indispensables à la bonne compréhension de la matière.

 

L'édition 2024 du Code des baux est à jour jour de la loi anti-squat du 27 juillet 2023. 

Les auteurs du Code des baux 2024 :

Ce code créé par Jean Derruppé, professeur, et Jacques Lafond, docteur en droit et avocat honoraire, est commenté par :

Béatrice Vial-Pedroletti, maître de conférences à l’université d’Aix-Marseille.

Fabien Kendérian, maître de conférences HDR à l’université de Bordeaux, IRDAP, chargé d’enseignement à l’université Panthéon-Sorbonne Paris I

Emmanuelle Chavance, avocat au barreau de Paris.

Pierre de Plater, avocat au barreau de Paris – docteur en droit.

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