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La personnalité juridique des collectivités territoriales
La personnalité juridique des collectivités territoriales
Auteur : Florian MUGNIER
Editeur : DALLOZ
Collection : Nouvelle Bibliothèque de Thèse - 219
Année : 04/2022

La notion de collectivité territoriale semble apparemment une des plus connues du droit public, en particulier du droit administratif. Parmi ses aspects les plus marqués, les collectivités territoriales sont identifiées comme des personnes morales de droit public.
[lire la quatrième du livre La personnalité juridique des collectivités [...]]

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