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Le droit des comités sociaux et économiques et des comités de groupe (CSE) 2024
Le droit des comités sociaux et économiques et des comités de groupe (CSE) 2024
Commissions santé, sécurité et des conditions de travail, représentants de proximité, conseils d'entreprise, comités d'entreprise européens
Auteur : Laurent MILET ,  Maurice COHEN
Editeur : LGDJ
Collection : Traités
Année : 03/2024

La référence incontournable des comités sociaux et économiques : - Mise en place et composition des organes représentatifs du personnel dans l'entreprise, élection et protection des membres - Fonctionnement, consultation du CSE, attributions économiques et professionnelles, sociales et culturelles - Restructurations de l'entreprise, délit d'entrave, règles de procédures...
[lire la quatrième du livre Le droit des comités sociaux et économiques et [...]]

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Droit des comités sociaux et économiques et des comités de groupe
Droit des comités sociaux et économiques et des comités de groupe
Auteur : Laurent MILET
Editeur : LGDJ
Collection : Traités
Année : 03/2021 Edition 2021

Les ordonnances des 22 septembre et 20 décembre 2017 et la loi de ratification du 29 mars 2018 ont contraint les entreprises, au plus tard le 1er janvier 2020, à fusionner comité d'entreprise, délégués du personnel et CHSCT en une instance unique de représentation : le comité social et économique (CSE).
[lire la quatrième du livre Droit des comités sociaux et économiques et des [...]]

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