Les sûretés et garanties de paiement visent à prémunir les créanciers contre l'insolvabilité ou le refus d'exécuter de leurs débiteurs. En pratique, elles constituent la rançon du crédit, lequel est lui-même indispensable à la vie économique des particuliers et des entreprises.
[lire la quatrième du livre Droit des sûretés]
Une analyse synthétique et exhaustive. Dans une matière d'une importance sociale considérable, l'ouvrage fait le point d'une jurisprudence particulièrement abondante, intéressant autant le droit des quasi-contrats que la responsabilité délictuelle. Il tient compte des perspectives d'évolution résultant de la réforme du droit des obligations (ordonnance du 10 février 2016).
[lire la quatrième du livre Les obligations. Tome 2, Le fait juridique, 15e [...]]
La présentation universitaire classique des règles de procédure applicables devant le juge administratif consiste pour un observateur extérieur, en les opposant à celles régissant le procès civil, à tenter de dévoiler les arcanes du ...
[lire la quatrième du livre Droit du contentieux administratif]
Structures et principes administratifs de l'Etat Les institutions administratives françaises méritent d'être mieux connues des étudiants des facultés de droit et des instituts d'études politiques. Leur étude fait partie de leur programme d'enseignement. Elles sont souvent aussi au programme des concours administratifs.
[lire la quatrième du livre Les institutions administratives]
Après une introduction générale à l'étude du droit, intégrant l'étude du patrimoine, des biens et des droits sur ces biens, les auteurs traitent successivement des personnes et de la famille, couvrant ainsi l'ensemble du programme de première année, quelles que soient les orientations prises par les facultés.
[lire la quatrième du livre Droit civil 2024]
Une approche à la fois synthétique et approfondie du droit de la consommation. L'ouvrage reflète la fulgurante ascension du droit de la consommation au cours de ces dernières années et met l'accent sur ses articulations avec les autres branches du droit.
[lire la quatrième du livre Droit de la consommation]
Tous les concepts et les mécanismes qui constituent la base du droit français Cette Introduction au droit prend en compte l'importance croissante d'une orientation rapide et éclairée des étudiants : à cette fin, elle présente une description de l'ensemble du phénomène juridique, droit privé et droit public constituant les éléments complémentaires de ce phénomène.
[lire la quatrième du livre Introduction au droit et thèmes fondamentaux du [...]]
L'intégralité du droit commercial : commerçants, sociétés, concurrence, contrats d'affaires, procédures collectives, moyens de paiement. Ce manuel présente, sous une forme claire et synthétique, les notions fondamentales de l'ensemble du droit commercial et des affaires.
[lire la quatrième du livre Droit commercial et des affaires 2024]
Les racines et les caractères majeurs du droit administratif. Le présent ouvrage, tel un guide, se propose d'explorer l'univers administratif et de cerner, à partir de ses caractères majeurs, les racines mêmes de son droit.
[lire la quatrième du livre Droit administratif]
Cet ouvrage a la particularité de réunir en un seul volume la matière du droit des contrats, du droit de la responsabilité civile, et le régime général des obligations, c'est-à-dire l'intégralité du droit des obligations.
[lire la quatrième du livre Droit civil - Les obligations 2022-2023]
Cet ouvrage présente le droit commercial et des affaires de manière synthétique et complète. Il s'attache à donner une vision claire et pratique du droit positif, sans négliger pour autant les questions fondamentales ou controversées.
[lire la quatrième du livre Droit commercial]
Volume 3 du Droit des obligations, Le rapport d'obligation présente l'ensemble des règles qui organisent la mise en oeuvre et l'extinction de l'obligation.
Ces règles définissent le régime de l'obligation, lequel est marqué par une grande homogénéité, les règles ne distinguant pas selon les sources de l'obligation.
[lire la quatrième du livre Droit civil. Les obligations. Tome 3, le rapport [...]]
L'ouvrage est consacré à l'acte juridique, regardé comme source principale des obligations civiles.
[lire la quatrième du livre Droit civil : Les obligations. Tome 1, L'acte [...]]
Le droit pénal général est la branche du droit qui organise la sanction de l'Etat contre un individu ayant accompli un acte prohibé par la loi, une infraction pénale.
Ce manuel étudie les règles qui fondent la théorie générale du droit pénal.
[lire la quatrième du livre Droit pénal général]
Cet ouvrage, écrit avec la collaboration de Dominique Heintz pour les développements de droit allemand dans une perspective comparatiste, comporte une documentation très nourrie et une jurisprudence abondante.
De plus, il intègre également de nombreux développements pratiques et théoriques et présente le droit civil, le droit de la concurrence interne et européen.
[lire la quatrième du livre Droit de la distribution. 4e édition]
