La filière vitivinicole est aujourd’hui devenue un secteur d’activité qui nécessite un encadrement juridique de plus en plus conséquent.
[lire la quatrième du livre La protection du vin]
Le présent ouvrage propose une appréhension du droit de la vigne et du vin à contre-courant.
[lire la quatrième du livre Les grands arrêts de droit vitivinicole]
En avril 1994, le colloque de l'Association internationale des Juristes du Droit de la Vigne et du Vin (AIDV), tenu à Suze-La-Rousse, s'est penché sur la question des contrôles dans le domaine vitivinicole. Plusieurs rapports nationaux ont mis en exergue les aspects comparatifs du sujet.
[lire la quatrième du livre Les contrôles administratifs du vin]
