Elément fondamental du procès, la preuve se définit comme le moyen et l'opération destinés à convaincre le juge de l'exactitude d'une affirmation factuelle. En raison des crimes poursuivis, une étude de l'appréciation des preuves devant la Cour pénale international s'est avéré essentielle.
[lire la quatrième du livre L’appréciation de la preuve devant la Cour [...]]
La notion d'identité constitutionnelle occupe une place charnière dans les rapports entre les Etats membres et l'Union européenne. Toutefois, le choix de l'expression 'identité constitutionnelle' soulève un paradoxe. La sémantique choisie pour exprimer cette contre-limite est par essence floue.
[lire la quatrième du livre L’utilisation de la notion d’identité [...]]
Devenue une injonction de toute société en transition vers la démocratie ou vers la paix, la justice transitionnelle est aujourd'hui au tournant de sa trajectoire. Sa mobilisation systématique par des acteurs internationaux, et la construction progressive d'un droit de la justice transitionnelle, contribuent à son application hors des bornes transitionnelles généralement admises.
[lire la quatrième du livre La justice transitionnelle au-delà de la [...]]
Les droits fondamentaux se sont imposés dans toutes les branches du droit, et leur reconnaissance en tant que valeurs sociales essentielles justifie qu'ils bénéficient de la protection de l'ordre public. Les droits fondamentaux ont ainsi intégré l'ordre public. L'étude se consacre à cet aspect particulier de la fondamentalisation.
[lire la quatrième du livre Ordre public et droits fondamentaux]
