L’appréciation de la preuve devant la Cour pénale internationale

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Elément fondamental du procès, la preuve se définit comme le moyen et l'opération destinés à convaincre le juge de l'exactitude d'une affirmation factuelle. En raison des crimes poursuivis, une étude de l'appréciation des preuves devant la Cour pénale international s'est avéré essentielle. La détermination du cadre juridique de l'évaluation probatoire nécessite de conjuguer les textes juridiques de la Cour avec sa jurisprudence diffuse. Le cadre général de l'appréciation des preuves demeure incertain à cause du système hybride de la Cour et des règles composites propres à l'évaluation probatoire. Le raisonnement judiciaire pour évaluer les preuves ne permet pas de combler ces incertitudes, que ce soit par la définition des standards probatoires ou les méthodes employées pour évaluer concrètement les preuves. En définitive, ni le Statut ni la jurisprudence ne garantissent une sécurité juridique effective de l'appréciation des preuves. Toutefois, la souplesse inhérente à cette dernière justifie ces lacunes sans porter une atteinte grave au droit à un procès équitable.

Auteur Docteur en droit, Jérémy HALL a enseigné le droit public, international et européen à l'Université Grenoble Alpes et est actuellement juriste assistant à la Cour d'appel de Grenoble.