La justice transitionnelle au-delà de la transition : le cas de la Communauté Autonome Basque

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Devenue une injonction de toute société en transition vers la démocratie ou vers la paix, la justice transitionnelle est aujourd'hui au tournant de sa trajectoire. Sa mobilisation systématique par des acteurs internationaux, et la construction progressive d'un droit de la justice transitionnelle, contribuent à son application hors des bornes transitionnelles généralement admises. Ce développement exponentiel de la justice transitionnelle connaît un écho singulier dans la Communauté Autonome Basque. Sur ce territoire, la poursuite de violences à motivation politique malgré le processus de démocratisation implique la naissance d'un panorama de violences et de victimes particulièrement complexe. Les conceptions de la 'transition' s'y opposent radicalement dans un débat pérenne autour de l'interprétation des violences commises lors des dernières décennies. La Communauté Autonome Basque constitue dès lors un terrain riche en enseignements. La justice transitionnelle y est paradoxalement à la fois discursivement louée, mais aussi méthodiquement dissimulée. Cette ambivalence révèle la profonde controverse académique, politique et juridique dans laquelle elle s'intègre, révélant tant ses forces que ses limites.

Auteur Docteur en Droit public de l'UPPA (IE2IA - Bayonne) et de EHU-UPV (Bilbao), Antton Maya est actuellement ATER à l'Université de Lille (ERDP-CRDP).