Les + de l'édition 2024 :- tous les textes intéressant la matière réunis en un code ;
- un outil incontournable pour l'activité quotidienne des professionnels de santé ;
- un coffret en 2 tomes (partie legislative et partie reglémentaire) ...
[lire la quatrième du livre Code de la santé publique - Edition 2024]
L’architecture du droit de la laïcité se charpente tout entière autour de l’obligation de neutralité religieuse des pouvoirs publics, qui est la clef de voûte de la laïcité. Une telle obligation innerve tous les secteurs de l’action publique et régit les relations que nouent les pouvoirs publics avec les particuliers et les communautés religieuses.
[lire la quatrième du livre Droit de la laïcité]
Conçu par des professionnels de la formation, vous disposez avec ce nouvel ouvrage du support "aide-mémoire" idéal pour réviser efficacement votre cours de Libertés Publiques. Il est destiné comme l'ensemble des fiches de la collection à ceux qui préparent les examens qu'il s'agisse de l'OPJ, de la formation "qualifiante brigadier" en Police Nationale ou encore pour [...]
[lire la quatrième du livre Fiches de synthèse de libertés publiques 2024]
Dans le contexte actuel de transformation profonde de la société, rares sont les domaines - environnementaux, culturels, sociaux ou encore économiques - qui ne se trouvent pas saisis au prisme des biens communs. Cependant, malgré leur puissante attraction, les biens communs ne sont pas encore directement saisis par le droit.
[lire la quatrième du livre Contribution à une théorie juridique des biens [...]]
En droit public, l’ordre du jour est une technique qu’utilisent les organes délibérants, à l’exclusion des juridictions, en vue de prendre un acte juridique. Sa réglementation marque les tensions internes aux organisations, illustre les rapports de force, participe d’une répartition du pouvoir.
[lire la quatrième du livre Contribution à l'étude de l'ordre du jour en [...]]
L’étude du développement des établissements publics depuis l’Ancien Régime jusqu’à nos jours a révélé leur dépendance à l’exercice d’une réserve d’autorité qui explique leur résistance aux mouvements de libéralisationet de décentralisation qu’ont connu d’autres établissements à partir de la seconde moitié du XIXe siècle.
[lire la quatrième du livre Nouvelles recherches sur la condition juridique [...]]
La liberté académique ou liberté universitaire est la liberté que le personnel universitaire doit avoir en matière de recherche scientifique, d'enseignement et d'expression dans le cadre de leur fonction, sans subir de pressions économiques, politiques ou autres.
[lire la quatrième du livre Les libertés académiques de A à Z]
Une analyse claire et synthétique de l'ensemble des règles relatives à la prise en charge des patients quels que soient le cadre des soins et les responsabilités qui en découlentLa prise en charge des patients connaît d’importantes évolutions ...
[lire la quatrième du livre Droit de la santé]
S’appuyant sur des témoignages de professionnels de santé, cet ouvrage permet de mettre en exergue le glissement de la médecine du thérapeutique vers l’amélioration de l’Homme.
[lire la quatrième du livre Le transhumanisme à l'ère de la médecine [...]]
Le présent ouvrage s’inscrit dans le cadre d’une démarche collective visant à promouvoir l’émergence d’une discipline juridique identifiée, le droit de l’éducation.
[lire la quatrième du livre Le droit à l'éducation]
Le Chili constitue un laboratoire de la néo-libéralisation des ressources en eau depuis l'application du Code de l'eau de 1981 et de la Constitution de 1980 aujourd'hui contestés. Cet ouvrage reconstitue les transformations des pratiques d'accès à l'eau dans la vallée semi-aride d'Elqui située au nord du pays, aux abords du désert d'Atacama, depuis la seconde moitié du XXème siècle.
[lire la quatrième du livre S'approprier l'eau]
Le présent ouvrage s’interroge sur les questions juridiques et économiques relatives aux contrats de concessions d’autoroutes (la domanialité, la sous-concession, l’organisation du réseau, la régulation des péages et les leviers d’action).
[lire la quatrième du livre Concessions d'autoroutes]
Les chauffeurs Uber, les coursiers Deliveroo ou encore les aides ménagères Wecasa ont-ils droit à des indemnités en cas d’accident du travail ? Cotisent-ils pour leur retraite ? Ces nouveaux métiers trouvent difficilement leur place dans le système de sécurité sociale existant.
[lire la quatrième du livre Réinventer la protection sociale des [...]]
Cet ouvrage a été conçu pour faciliter la transition entre le lycée et la première année en filière juridique.
[lire la quatrième du livre Je veux faire des études de droit]
Découvrez la 2e édition du Droit public des affaires :Cet ouvrage présente de manière synthétique le droit encadrant l’action des pouvoirs publics en économie de marché.
[lire la quatrième du livre Droit public des affaires]
Le présent ouvrage entend confronter le droit à ce qui est communément désigné par l’idée de « but».
[lire la quatrième du livre Le but en droit]
Devenue un enjeu stratégique dans l'entreprise, la santé au travail repose sur des principes généraux de prévention dont beaucoup peinent à mesurer la portée.
[lire la quatrième du livre La santé au travail]
L'Annuaire du droit de la sécurité et de la défense 2023 explore différents aspects du droit de la sécurité et de la défense. On y trouvera des recherches variées sur les principaux thèmes de la sécurité intérieure, européenne et internationale, ainsi que sur les institutions, les instruments, notamment numériques, ou encore les mutations en cours.
[lire la quatrième du livre Annuaire du droit de la sécurité et de la [...]]
L’ouvrage a vocation, sous une forme synthétique, à s’interroger sur la prise en compte par le droit des liens ancestraux qui unissent santé et environnement. Connus et appréhendés depuis Hippocrate, ces liens ont servi de fondement, notamment, à la première législation sur les installations classées en 1810.
[lire la quatrième du livre La santé environnementale]
La notion de rébellion n'est pas « prisonnière » du droit pénal ; elle est aussi une notion de droit public et de science politique. Telle est la thèse défendue par les auteurs. L'ouvrage fait le choix d'une approche large de cette notion en y voyant un comportement de refus, d'opposition, de contestation, etc. de l'autorité établie adopté par des personnes physiques.
[lire la quatrième du livre La 'rébellion' en droit public et science [...]]
Pour avoir une vue globale des grands principes du droit public
En France, le droit public est souvent présenté en opposition au droit privé en ce qu’il vise à faire prévaloir l’intérêt général sur les intérêts privés.
[lire la quatrième du livre Droit public en poche 2023-2024]
Les + de l'édition 2023 :- tous les textes intéressant la matière réunis en un code ;
- un outil incontournable pour l'activité quotidienne des professionnels de santé ;
- pour la première fois un coffret en 2 tomes (partie legislative et ...
[lire la quatrième du livre Code de la santé publique 2023]
Le temps de travail médical à l'hôpital est un sujet complexe du fait des différents statuts qui composent ce personnel et surtout de l'organisation de la permanence des soins (dispositif de prise en charge des demandes de soins quand les cabinets médicaux sont fermés).
[lire la quatrième du livre L'indispensable du temps de travail médical]
Par une étude d’ensemble de la jurisprudence, de la législation et de la doctrine, cette thèse a pour objet de proposer une définition renouvelée de la notion de décision créatrice de droits tout en procédant à l’analyse ...
[lire la quatrième du livre Les décisions créatrices de droits]
La possibilité de mettre en cause les responsables, fonctionnaires et agents publics à raison de leur gestion, semble relever de l’évidence ; pourtant, la manière d’engager leur responsabilité peut varier selon les pays étudiés. Cet ouvrage se focalise sur les pays au sein desquels une responsabilité financière a [...]
[lire la quatrième du livre Responsabilité financière des gestionnaires [...]]
L’intérêt croissant des citoyens envers la cause animale s’inscrit dans le sillage de la réforme du Code civil français qui dispose depuis 2015, à l’article 515-14, que « les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité ».
[lire la quatrième du livre La sensibilité animale]
Le droit processuel est une discipline qui a vocation a? syste?matiser l’ensemble des re?gles applicables devant les juridictions françaises. Depuis quelques anne?es, le champ de la comparaison s’est e?largi aux juridictions spe?cialise?es, ce qui a profondément transforme? la matie?re.
[lire la quatrième du livre Le droit processuel public]
Cet ouvrage, clair et complet, traite à la fois du droit constitutionnel (l'État, les institutions politiques, le système démocratique, la Ve République...) et du droit administratif (les collectivités locales, la justice administrative, les services publics...
[lire la quatrième du livre Droit public]
La participation est au c?oeur de la démocratie basée sur l'idée d'autonomie, c'est-à-dire un système dans lequel les gouvernés sont leurs propres gouvernants. Elle est toutefois cantonnée au suffrage en raison de l'adoption du système représentatif.
[lire la quatrième du livre Participation et démocratie représentative]
Le patrimoine immatériel des personnes publiques modifie profondément l’appréhension du droit des biens publics.
[lire la quatrième du livre Le patrimoine immatériel des personnes publiques]
Comment le droit public se saisit-il du voyage et de sa matérialisation ?
Cette question est au coeur de la réflexion collective engagée par les divers intervenants lors de la journée d'étude. Bien qu'il n'existe aucune définition en droit de la notion de voyage, sa pratique demeure une source importante de questionnements juridiques auxquels le juriste se doit de répondre.
[lire la quatrième du livre Voyage et droit public]
La laïcité ? Un sujet sensible, tellement français ! Un sujet aux résonances politiques, aux accents polémiques, aux racines historiques, qui enflamment les débats et embrasent l'actualité.
[lire la quatrième du livre La foi ou la loi ?]
L’Annuaire du droit de la sécurité et de la défense 2022 explore différents aspect actuels et passés du droit de la sécurité et de la défense. On y trouvera des recherches sur les grands thèmes de la sécurité nationale et internationale, ainsi que sur les institutions, les instruments et, enfin, sur les enjeux maritimes de la sécurité et de la défense. L’Annuaire, à travers ces [...]
[lire la quatrième du livre Annuaire du droit de la sécurité et de la [...]]
Les instances occupent une place prépondérante dans l'agenda des décideurs hospitaliers. Le livre aura pour seule ambition de répondre aux questions pratiques ' en un clin d'oeil ' et d'anticiper toutes les questions techniques qui nécessitent une réponse pratique.
[lire la quatrième du livre Les instances dans la fonction publique [...]]
L'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie, en 2007, a non seulement marqué la fermeture de la parenthèse du grand élargissement à l'Est initié en 2004, mais a surtout illustré les difficultés d'un processus d'intégration dans l'Union européenne qui semblent se poursuivre à présent.
[lire la quatrième du livre La décennie européenne de la Roumanie et la [...]]
