Découvrez la 19e édition du Code de l’expropriation - LexisNexis :Textes à jour au 1er janvier 2023
La procédure d’expropriation autorise la puissance publique à acquérir, indépendamment du consentement de leur ...
[lire la quatrième du livre Code de l'expropriation 2023]
Livres Domaine public expropriation
<p align="left"><span style="color: #ff0000;"><strong>13<sup>e</sup> édition 2021</strong></span></p>Le Traité de l’expropriation des biens est le livre de référence sur la mise en œuvre des procédures d’expropriation.Cette treizième édition est actualisée des dernières réformes législatives, réglementaires et de l’évolution [...]
[lire la quatrième du livre Traité de l'expropriation des biens]
![QPC relatives aux plus-values sur les biens expropriés](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureQ/P/9782281135138-relatives-plus-values-biens-expropries.jpg)
![Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique 2020. Annoté et commenté, 6e édition](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureC/O/9782247196609-code-expropriation-pour-cause-utilite-publique-2020.-annote-commente--edition.jpg)
Le code de l’expropriation 2020 est la sixième édition faisant suite à la recodification de la matière opérée par l’ordonnance n° 2014-1345 du 6 novembre 2014.
[lire la quatrième du livre Code de l'expropriation pour cause d'utilité [...]]
![L'utilisation du domaine public](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureL/9791090426726-utilisation-domaine-public.jpg)
Souvent perçue comme un sujet très classique du droit administratif des biens, l'utilisation du domaine public a suscité, au cours des dernières années, de nombreuses interrogations et a été au centre de contentieux remarqués (contentieux de la taxe "trottoir" ou relatif aux radars automatiques installés sur la voie publique, etc.
).
[lire la quatrième du livre L'utilisation du domaine public]
![Les nouvelles orientations du droit de la propriété publique. Mélanges en l'honneur du Professeur Philippe Godfrin](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureL/E/9782849341285-nouvelles-orientations-droit-propriete-publique.-melanges-honneur-professeur-philippe-godfrin.jpg)
Au cours d'une carrière qui l'a conduit à l'Université de Rennes puis à l'Université René Descartes (Paris V), Philippe Godfrin a assuré les cours de droit administratif et de droit administratif des biens.
C'est, en particulier, dans cette dernière matière qu'il a acquis une notoriété allant au-delà des étudiants qui suivaient ses cours.
[lire la quatrième du livre Les nouvelles orientations du droit de la [...]]
Alerte dispo
Cet ouvrage n'est momentanément plus disponible chez l'éditeur