Contentieux administratif
Une présentation générale de la manière dont les litiges administratifs sont réglés en droit belge. Cet ouvrage présente de manière générale la résolution des litiges administratifs en droit belge ainsi que le rôle du Conseil d'Etat. Il accorde une attention particulière à l'indemnité réparatrice et synthétise la réforme récente du Conseil d'Etat par la loi du 11 juillet 2023.
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Auteur : Luc DONNAY , Michel PâQUES
Editeur : Larcier
Date parution : 11/2023sous 4 à 8 jours
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Quel est le sujet du livre "Contentieux administratif"
Une présentation générale de la manière dont les litiges administratifs sont réglés en droit belge. Cet ouvrage présente de manière générale la résolution des litiges administratifs en droit belge ainsi que le rôle du Conseil d'Etat. Il accorde une attention particulière à l'indemnité réparatrice et synthétise la réforme récente du Conseil d'Etat par la loi du 11 juillet 2023.
Auteurs :Michel Pâques : Professeur de droit administratif et de contentieux à l'ULiège. Luc Donnay : Auditeur au Conseil d'Etat, maître de conférences à la Faculté de droit de l'Université de Liège.
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