Livres Contentieux administratifs

Les grands arrêts du contentieux administratif
Editeur : DALLOZ
Collection : Grands arrêts
Année : 01/2024 (9ème édition)

À la différence du droit administratif « général », le droit du contentieux administratif procède aujourd’hui largement d’articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative.
[lire la quatrième du livre Les grands arrêts du contentieux administratif]

49,00 €
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Contentieux administratif
Editeur : LARCIER
Année : 11/2023

Une présentation générale de la manière dont les litiges administratifs sont réglés en droit belge. Cet ouvrage présente de manière générale la résolution des litiges administratifs en droit belge ainsi que le rôle du Conseil d'Etat. Il accorde une attention particulière à l'indemnité réparatrice et synthétise la réforme récente du Conseil d'Etat par la loi du 11 juillet 2023.
[lire la quatrième du livre Contentieux administratif]

140,00 €
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Traité de contentieux de la commande publique
Editeur : GROUPE MONITEUR
Année : 11/2023 (3ème édition)

L’évolution des sources, des notions, des catégories et du fond du droit de la commande publique entre en résonance avec celle, non moins fondamentale, d’un contentieux des contrats administratifs dont l’architecture a été, en quelques années seulement, totalement repensée.
[lire la quatrième du livre Traité de contentieux de la commande publique]

89,00 €
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Code de la médiation - Code essentiel 2023
Editeur : LARCIER
Année : 10/2023

Une première en matière de médiation. Pratique et accessible à tous, ce Code renferme les principales dispositions internationales, européennes et belges qui sont applicables au processus de médiation et au professionnel qui la pratique, le médiateur agréé.
[lire la quatrième du livre Code de la médiation - Code essentiel 2023]

30,00 €
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Contentieux administratif
Editeur : LEXISNEXIS
Collection : Manuel
Année : 09/2023

Du Contentieux administratif, Édouard Laferrière (1841-1901), président de la section du contentieux puis vice-président du Conseil d’État et auteur du premier grand traité sur la matière, disait, à la fin du XIXe siècle, qu’il est « la partie la plus générale et la plus juridique du droit administratif [...]
[lire la quatrième du livre Contentieux administratif]

42,00 €
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Contentieux administratif
Editeur : BRUYLANT
Collection : Paradigme. Manuels
Année : 07/2023 (10ème édition)

A jour de l'actualité jurisprudentielle et législative la plus récente, l'ouvrage présente le fonctionnement de la justice administrative en France. L'exercice des recours, l'instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l'égalité des parties en présence.
[lire la quatrième du livre Contentieux administratif]

33,00 €
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Petit traité du procès administratif 2023-2024
Contentieux administratifs - Juridictions générales et spéciales
Editeur : DALLOZ
Collection : Praxis Dalloz
Année : 06/2023 (10ème édition)

Fondé sur l’analyse systématique des textes et de la jurisprudence, cet ouvrage sur la procédure contentieuse administrative offre un exposé complet des principes et des règles, de la stratégie et de la technique du procès administratif.
[lire la quatrième du livre Petit traité du procès administratif 2023-2024]

62,00 €
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L'essentiel du droit du contentieux administratif 2023-2024
Editeur : GUALINO
Collection : Les Carrés
Année : 03/2023 (9ème édition)

Sous forme rédigée et pratique, l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur le droit du contentieux administratif.
[lire la quatrième du livre L'essentiel du droit du contentieux administratif [...]]

17,00 €
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Ethique et adaptation des procédures contentieuses en temps de pandémie
Editeur : BRUYLANT
Année : 10/2022

Une analyse comparée inédite de la manière dont plus de 50 juridictions et organes contentieux nationaux et internationaux se sont adaptés à la pandémie L'ouvrage propose une analyse comparée inédite de la manière dont plus de 50 juridictions et organes contentieux nationaux et ...
[lire la quatrième du livre Ethique et adaptation des procédures [...]]

125,00 €
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Le contentieux administratif en cartes mentales
Editeur : ELLIPSES
Année : 08/2022

Ce manuel de cours permet de comprendre le contentieux administratif grâce à une approche visuelle de la matière. 32 tableaux récapitulatifs et 31 cartes mentales illustrent des notions juridiques parfois complexes à appréhender afin d'en faciliter la compréhension.
[lire la quatrième du livre Le contentieux administratif en cartes mentales]

24,00 €
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Le contentieux administratif en droit de l'Union des Comores
Editeur : L'HARMATTAN
Année : 06/2022

Le contentieux administratif reste une matière très peu abordée. Sur le plan doctrinal, il est difficile de lire des articles ou des ouvrages en rapport avec cette matière. Sur le plan jurisprudentiel, on ne retrouve que quelques arrêts qui sont parfois imprécis et qui n'aident pas à comprendre cette matière. Sur le plan textuel, le législateur s'y intéresse insuffisamment.
[lire la quatrième du livre Le contentieux administratif en droit de l'Union [...]]

16,50 €
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Droit du contentieux administratif
Editeur : GUALINO
Collection : Mémentos
Année : 06/2022 (4ème édition)

Le droit du contentieux administratif permet de comprendre les notions et les mécanismes du droit administratif ainsi que les mécanismes du procès administratif. Le Droit du contentieux administratif est une matière centrale en droit public.
[lire la quatrième du livre Droit du contentieux administratif]

23,50 €
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La stabilisation des contrats par le juge administratif de la validité
Auteur : S. DOUTEAUD
Editeur : LGDJ
Année : 04/2022

Cette thèse trouve son origine dans un constat : le contentieux de la validité du contrat, c’est-à-dire l’ensemble des recours exercés contre le contrat ou contre un acte ante contractuel devant un juge doté du pouvoir d’en provoquer la disparition rétroactive, est désormais structuré autour du principe de sécurisation des rapports contractuels. Il en résulte que chacune des [...]
[lire la quatrième du livre La stabilisation des contrats par le juge [...]]

70,00 €
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La concurrence des recours en contentieux administratif
Auteur : Steven DUTUS
Editeur : L'HARMATTAN
Année : 12/2021

La liberté pour les justiciables de faire trancher un litige qui les oppose à l'Administration dépend des règles de compétence, de recevabilité, mais aussi de la volonté pour le juge de limiter leur possibilité d'exercer plusieurs recours juridictionnels.
[lire la quatrième du livre La concurrence des recours en contentieux [...]]

49,00 €
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LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF EN SCHEMAS  |
Editeur : ELLIPSES
Collection : LE DROIT EN SCH
Année : 10/2021

L'objectif de cet ouvrage de contentieux administratif est de faciliter la compréhension et la mémorisation des questions juridiques grâce à deux approches juxtaposées : - le cours traditionnel en page de gauche, - des schémas explicatifs en page de droite.
[lire la quatrième du livre LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF EN SCHEMAS |]

26,00 €
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Lexifiche du contentieux constitutionnel
Lexi fiches
Editeur : ENRICK B
Collection : Lexifiche
Année : 09/2021

La « constitutionnalisation du droit » en cours actuellement amène à s'interroger sur les mécanismes, règles et acteurs du contentieux constitutionnel. Aussi cette Lexifiche a-t-elle pour objet de vous apporter une vision globale de cette matière en plein essor.
[lire la quatrième du livre Lexifiche du contentieux constitutionnel]

6,95 €
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Contentieux administratif - HyperCours
Cours & TD L3-M2
Editeur : DALLOZ
Collection : HyperCours
Année : 08/2021 (6ème édition)

Premier ouvrage conçu par un membre du Conseil d'Etat et un universitaire, ce manuel, à vocation pédagogique, présente d'une manière renouvelée les lignes de force qui structurent depuis deux siècles le modèle français de contrôle juridictionnel de l'administration. Le contentieux administratif a profondément évolué au cours du dernier quart de siècle.
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34,00 €
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Le rôle des tiers dans la procédure administrative contentieuse
Auteur : Hélène MUSCAT
Collection : L'univers des normes
Année : 05/2021

Le tiers constitue un objet rarement étudié en droit processuel et n'est envisagé le plus souvent que de manière périphérique par le droit du contentieux administratif. Il importait de pallier cette lacune en prenant acte de la diversification des figures et des rôles des tiers et en interrogeant leur place dans la relation traditionnellement bilatérale, nouée entre le juge et les [...]
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19,00 €
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La régularisation
Auteur : Alix PERRIN COLLECTIF
Editeur : MARE ET MARTIN
Collection : Droit public
Année : 02/2019

Compte tenu des conséquences parfois excessives de l'irrégularité d'un acte ou d'une situation, plusieurs techniques juridiques sont mobilisées afin d'en neutraliser les effets.
La régularisation est l'une d'entre elles.
Elle permet de corriger cette irrégularité.
La régularisation se développe dans toutes les branches du droit.
Plusieurs jurisprudences ainsi que [...]
[lire la quatrième du livre La régularisation]

32,00 €
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