Droit pénal - HyperCours
Procédure pénale
Le droit pénal général étudie les principes généraux de la répression des infractions, la responsabilité et la peine. La procédure pénale régit le déroulement du procès pénal. Ces droits doivent assurer à la société une protection suffisante, sans [...]
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Auteur : Catherine GINESTET , Thierry GARé
Editeur : Dalloz
Collection : HyperCours
Date parution : 08/2023 15e éditionsous 4 à 8 jours
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Quel est le sujet du livre "Droit pénal - HyperCours"
Le droit pénal général étudie les principes généraux de la répression des infractions, la responsabilité et la peine. La procédure pénale régit le déroulement du procès pénal. Ces droits doivent assurer à la société une protection suffisante, sans sacrifier les libertés individuelles.
Cet ouvrage prend en compte l’actualité jurisprudentielle ainsi que les textes importants publiés ces derniers mois.
Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens.
Auteurs :
Auteur Auteur Catherine Ginestet : professeur à l'Université de Toulouse I Thierry Garé : directeur du laboratoire
En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Procédure pénale.Sommaire et contenu du livre "Droit pénal - HyperCours - Procédure pénale"
Droit pénal
- Le principe de la légalité des délits et des peines
- L'application de la loi pénale
- La qualification des faits
- Le contrôle de la validité de la norme pénale
- Les faits justificatifs
- La tentative
- La complicité
- L'élément moral de l'infraction
- L'imputabilité du délinquant
- La sanction
Procédure pénale
- Les juridictions répressives
- La preuve pénale
- La phase policière
- L'action publique
- L'action civile
- L'instruction par le juge d'instruction
- Le contrôle de l'instruction par la chambre de l'instruction
- La phase de jugement
- Les voies de recours
- L'autorité de la chose jugée
