Fiscalité des associations 2024
Dans quel cas une association doit-elle payer des impôts (ventes de biens ou de services, manifestations occasionnelles, activités commerciales…) ? À quelles exonérations a-t-elle droit ? Doit-elle sectoriser ses activités en interne, ou les filialiser ? Quels sont les régimes spécifiques ?Depuis 17 ans et la [...]
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Auteur : Alexis BECQUART , Xavier DELSOL
Editeur : Dalloz
Date parution : 05/2024 (5ème édition)sous 4 à 8 jours
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Quel est le sujet du livre "Fiscalité des associations 2024"
Dans quel cas une association doit-elle payer des impôts (ventes de biens ou de services, manifestations occasionnelles, activités commerciales…) ? À quelles exonérations a-t-elle droit ? Doit-elle sectoriser ses activités en interne, ou les filialiser ? Quels sont les régimes spécifiques ?
Depuis 17 ans et la parution de l’instruction fiscale du 18 décembre 2006, la fiscalité des organismes sans but lucratif a considérablement évolué, tant en ce qui concerne les spécificités propres à ce secteur que certaines règles plus générales (en matière de TVA notamment) mais qui s’appliquent aussi aux activités associatives.
À jour des textes les plus récents, et particulièrement des actualisations du BOFIP (rescrits fiscaux…) ainsi que des jurisprudences novatrices, ce guide reprend l’ensemble des règles spécifiques applicables aux organismes sans but lucratif, accompagnées d’exemples concrets et cas pratiques.
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Sommaire et contenu du livre "Fiscalité des associations 2024"
Comprendre et agir
Chapitre 1 - Fiscalité des activités des associations : une évolution tranquille depuis 1998
Chapitre 2 – Exonérations générales applicables aux organismes sans but lucratif (OSBL)
Chapitre 3 – Autres exonérations dont peuvent se prévaloir les organismes sans but lucratif (OSBL)
Chapitre 4 – Règles applicables à la sectorisation fiscale
Chapitre 5 – Filialisation des activités lucratives
Chapitre 6 – Bilan fiscal de départ – Incidences comptables de la fiscalité des organismes sans but lucratif (OSBL)
S’orienter et s’organiser
Outil I. Se référer aux textes
Outil II. Évaluer
Outil III. Gouverner
Outil IV. Approfondir
Outil V. Décoder
