Le Big Data et le droit
"Comment le "Big Data" repousse les frontières du droit et de la théorie juridique ?"Ce qu'il est convenu d'appeler le "Big Data" repousse les frontières du droit et de la théorie juridique. De nombreuses activités humaines vont, de plus en plus, être assurées par des machines, le plus souvent à partir de [...]
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Auteur : Florence G'SELL
Editeur : Dalloz
Collection : Thèmes et commentaires
Date parution : 02/2020sous 4 à 8 jours
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Quel est le sujet du livre "Le Big Data et le droit"
"Comment le "Big Data" repousse les frontières du droit et de la théorie juridique "
Ce qu'il est convenu d'appeler le "Big Data" repousse les frontières du droit et de la théorie juridique. De nombreuses activités humaines vont, de plus en plus, être assurées par des machines, le plus souvent à partir de plateformes internet largement dérégulées et fonctionnant de manière très différente des activités réglementées traditionnelles.
Comment le droit doit-il traiter cette profonde mutation? Comment le Big Data change-t-il le droit, qu'il s'agisse de la production normative, de l'activité de juger, du conseil juridique?
Cet ouvrage traite de la manière dont les technologies du Big Data sont en train de modifier la nature profonde du droit, de l'activité juridique, du droit des contrats et des activités régulées par le droit. Il envisage le rôle du droit dans la régulation des activités fondées sur l'analyse de données et les éventuelles justifications d'une réglementation en la matière.
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Sommaire et contenu du livre "Le Big Data et le droit"
Préface, G. Canivet, premier président honoraire de la Cour de cassation,ancien membre du Conseil constitutionnel
Avant-Propos, F. G’sell, professeure à l’Université de Lorraineet Omri Ben-Shahar, professeur à l’Université de Chicago
PREMIÈRE PARTIE. La révolution du Big Data
Les algorithmes pourraient-ils remplacer les juges ? S. Abiteboul, directeur de recherche, Inriaet École normale supérieure, Paris; F. G’sell, professeure à l’Université de Lorraine, chercheur associé à l’IHEJ
La modélisation de l’indemnisation du préjudice corporel, A. Gayte-Papon De Lameigné, docteur en droit privéà l’Université Clermont Auvergne, Centre Michel de l’Hospital EA 4232,Clermont-Ferrand, France; P. Legrand, docteur en mathématiques à l’Université de Bordeaux, Institut de mathématiques de Bordeaux UMR CNRS 5251, Inria Bordeaux Sud-Ouest; J. Lévy-Véhel, docteur en mathématiques,président de Case Law Analytics
La fin des règles et des standards, A. J. Casey, professeur à l’Université de Chicago; A. Niblett, professeur à l’Université de Toronto.
Les décisions algorithmiques, F. G’sell, professeur à l’Université de Lorraine, chercheur associé à l’IHEJ
DEUXIÈME PARTIE. L’évolution du droit
Quelques réflexions épistémologiques sur la compétitionentre norme juridique et norme numérique, J. Lassègue, directeur de recherche au CNRS, Centre Georg Simmel – Recherches franco-allemandes en sciences sociales (EHESS-CNRS)
Le droit algorithmique : sur l’effacement de la distinction entre la règle et sa mise en oeuvre, D. Restrepo Amariles, professeur à HEC Paris, membre de l’Institut DATA IA, Fellow du Centre Perelman (ULB)
La mise en oeuvre de la personnalisation du droit, C. Busch, professeur à l’Université d’Osnabrück
L’interprétation des contrats grâce aux sondages et aux expérimentations, L. Jacob Strahilevitz, professeur à l’Université de Chicago; O. Ben-Shahar, professeur à l’Université de Chicago
Essai de prospective juridique sur les modesde valorisation des données : fonds informationnel, droit à la portabilité et dividende de la donnée, V-L Benabou, professeure à l’Université Aix-Marseille
TROISIÈME PARTIE. La protection des individus
L’impact du RGPD sur les innovations en matière d’IA, B. Delmas-Linel, avocate associée, Osborne Clarke; G. Dumas, avocat, Osborne Clarke
Empowerment et Big Data sur données personnelles, N. Anciaux, directeur de recherche INRIA, équipe PETRUS; C. Zolynski, professeur à l’École de Droit de la Sorbonne, IRJS
La discrimination algorithmique, A. Basdevant, avocat au Barreau de Paris
La personnalisation illicite, A-L Sibony, professeure à l’Université catholique de Louvain; D. Clifford, docteur en droit, KU Leuven
Pour un profilage des données et une personnalisation de la publicité et des services plus transparents pour le consommateur, A. Adida, directeur des Opérations Digitales, Groupe L’Oréal
