Livres Procédure pénale

NOUVEAU
Code de procédure pénale annoté 2025
Edition limitée
Editeur : DALLOZ
Collection : Codes Dalloz
Année : 06/2024 (66ème édition)

Les + de l’édition 2025 du Code de procédure pénale : 
- À jour de nombreux textes : enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales, visioplaintes, orientation et de programmation pour la Justice...
[lire la quatrième du livre Code de procédure pénale annoté 2025]

37,00 €
Disponible expédié
sous 4 à 8 jours


NOUVEAU
Code de procédure pénale annoté 2025
inclus le code en ligne
Editeur : DALLOZ
Collection : Codes Dalloz
Année : 06/2024 (66ème édition)

Les + de l’édition 2025 du Code de procédure pénale : 
- Code de la justice pénale des mineurs + Code pénitentiaire inclus ; 
- Refonte de la partie de l'appendice "Coopération judiciaire" par le professeur Pascal Beauvais; 
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
[lire la quatrième du livre Code de procédure pénale annoté 2025]

75,00 €
Disponible expédié
sous 4 à 8 jours


NOUVEAU
Pas de visuel pour Le principe du contradictoire en phase d'enquête de police judiciaire
Auteur : Théo SCHERER
Editeur : MARE ET MARTIN
Année : 06/2024

La procédure pénale doit être contradictoire : un accusé doit pouvoir savoir ce qui lui est reproché et les preuves à charge avant son procès.

Il doit aussi être en mesure de s'expliquer, de se faire entendre.
[lire la quatrième du livre Le principe du contradictoire en phase d'enquête [...]]

65,00 €
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sous 4 à 8 jours


NOUVEAU
La procédure pénale en cas pratiques
Editeur : DALLOZ
Année : 05/2024 (6ème édition)

30 exercices corrigés pour réviser une matière, un exercice juridique ou encore s'entraîner pour le CRFPA.
Organisés autour des thèmes principaux du programme, les cas pratiques présentés ici permettent de réviser la matière de procédure pénale (procédure pénale, droit de l'exécution des peines) dans le format de l'exercice qui sera proposé le jour de l'épreuve.
[lire la quatrième du livre La procédure pénale en cas pratiques]

22,00 €
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sous 4 à 8 jours


Fiches de synthèse de procédure pénale 2024
Editeur : CODES ROUSSEAU
Collection : Examens et carrières
Année : 04/2024

Conçu par des professionnels de la formation en matière pénale, vous disposez d'un support "sur mesure" pour réviser efficacement la "matière incontournable" : la procédure pénale !

Cet ouvrage a pour objectif de par sa rédaction sous forme de fiches de faire appel à votre mémoire rationnelle et de par sa présentation à votre mémoire visuelle. Vous [...]
[lire la quatrième du livre Fiches de synthèse de procédure pénale 2024]

33,80 €
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sous 4 à 8 jours


La réhabilitation en matière pénale
Editeur : L'HARMATTAN
Année : 04/2024

La réhabilitation en matière pénale interroge le sens que le législateur français ambitionne de donner à la peine. Cette procédure est à elle seule une philosophie du droit pénal. Si son objectif théorique est louable (resocialisation des condamnés, lutte contre la récidive, pardon sociétal), la pratique n’a pour autant jamais été au rendez-vous.
[lire la quatrième du livre La réhabilitation en matière pénale]

18,00 €
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sous 4 à 8 jours


La refonte du Code de procédure pénale
Editeur : L'HARMATTAN
Année : 04/2024

Dans sa circulaire de politique pénale générale du 20 septembre 2022, le garde des Sceaux annonçait la refonte du Code de procédure pénale, indiquant que « les capacités d’enquête (devaient) être renforcées et fluidifiées, les phases contradictoires et accusatoires repensées, la ...
[lire la quatrième du livre La refonte du Code de procédure pénale]

23,00 €
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sous 4 à 8 jours


Pratique de défense pénale
Droit, histoire, stratégie
Editeur : LGDJ
Année : 04/2024

Cet ouvrage expose de manière concrète les droits de la défense qui peuvent être exercés au cours de poursuites pénales, devant les juridictions françaises :

   - l'assistance et le conseil ;
   - l'examen des preuves du crime ou du délit ;
   - l'analyse de la légalité ...
[lire la quatrième du livre Pratique de défense pénale]

47,00 €
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sous 4 à 8 jours


Lexifiche de Procédure pénale
Droit de l'éxécution des peines
Editeur : ENRICK B
Collection : Lexifiche
Année : 03/2024 (2ème édition)

Une fois la sentence prononcée, tout n'est pas terminé. En effet, il reste à assurer son application. Celle-ci est mise à exécution, puis la peine est appliquée de façon individualisée à la personne condamnée.
[lire la quatrième du livre Lexifiche de Procédure pénale]

6,95 €
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sous 4 à 8 jours


Compliance. Juridictionalisation
Editeur : BRUYLANT
Année : 02/2024

Study of the phenomenon of 'jurisdictionalisation' in the context of Compliance. This book studies the phenomenon of 'jurisdictionalisation', the trial model penetrating all Compliance Law. New Judges intervene, such Arbitrators, or Supreme Courts, while Enterprises themselves become judges.
[lire la quatrième du livre Compliance. Juridictionalisation]

82,00 €
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sous 4 à 8 jours


Procédure pénale
Editeur : DALLOZ
Collection : Précis
Année : 11/2023 (29ème édition)

Ce Précis expose les principes généraux de la procédure pénale (1re partie), parmi lesquels le droit de la preuve et les actions, tant publique que civile. Sont ensuite envisagés (2e partie) la police judiciaire et ses pouvoirs dans les différentes enquêtes et en particulier la nouvelle garde à vue.
[lire la quatrième du livre Procédure pénale]

48,00 €
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Les usages des modalités d'exécution de la peine privative de liberté
Contribution à l'étude des pratiques punitives contemporaines
Editeur : MARE ET MARTIN
Année : 11/2023

Au jour du prononcé de la peine privative de liberté, il est impossible de connaître à quelles pratiques punitives correspondra la condamnation. D’une part, les peines d’emprisonnement et de réclusion criminelle ne sont pas substantiellement définies par le code pénal ou le code de procédure pénale.
[lire la quatrième du livre Les usages des modalités d'exécution de la [...]]

67,00 €
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Procédure pénale
Editeur : LGDJ
Collection : Cours
Année : 09/2023 3e édition

La procédure pénale est devenue une matière complexe. Car, à la technicité imposée par le respect du principe de légalité, s’ajoute une diversification des formes de la réponse aux crimes, délits et contraventions qui s’est progressivement imposée dans un souci, non seulement d’individualisation, mais aussi d’efficacité.
[lire la quatrième du livre Procédure pénale]

39,00 €
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Droit et pratique des saisies et confiscations pénales 2024-2025
Editeur : DALLOZ
Collection : Dalloz référence
Année : 09/2023 (3ème édition)

Si les saisies et confiscations sont anciennes dans le droit pénal français, elles ont connu depuis quinze ans une extension majeure de leurs conditions de mise en œuvre, que ce soit les peines complémentaires de confiscation, dont les conditions ont été ...
[lire la quatrième du livre Droit et pratique des saisies et confiscations [...]]

79,00 €
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L'essentiel de la procédure pénale 2023/2024
Editeur : GUALINO
Collection : Les Carrés
Année : 09/2023 (23ème édition)

Une présentation de l'ensemble des règles relatives à la constatation des infractions, au rassemblement des preuves, à la recherche et au jugement de leurs auteurs. L’ensemble des connaissances indispensables à la compréhension de la procédure pénale est présenté dans cet ouvrage de façon claire et structurée en 7 parties : les principes généraux de la procédure pénale ; les [...]
[lire la quatrième du livre L'essentiel de la procédure pénale 2023/2024]

17,00 €
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Procédure pénale 2023-2024
Editeur : VUIBERT
Collection : Vuibert Droit
Année : 08/2023 (14ème édition)

Tout le cours + des conseils méthodologiques et des QCM corrigés en ligne Matière vivante et technique, mue par la recherche constante d’un équilibre entre protection de l’ordre public et sauvegarde des droits et libertés fondamentaux, la procédure pénale est indispensable à l’application du droit pénal.
[lire la quatrième du livre Procédure pénale 2023-2024]

34,90 €
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Cet ouvrage n'est momentanément plus disponible chez l'éditeur

La pratique de la cour d'assises
Editeur : LEXISNEXIS
Année : 08/2023

Comme l'indique son titre, La pratique de la cour d'assises et de la cour criminelle n'est pas un ouvrage théorique. Se tenant à l'écart de toute discussion doctrinale, son ambition est de dresser, à l'usage des praticiens, un tableau aussi fidèle et complet que possible de l'état présent de l'organisation et du fonctionnement de la justice criminelle en France. Cette huitième édition, [...]
[lire la quatrième du livre La pratique de la cour d'assises]

66,00 €
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Procédure pénale 2024
Editeur : BRUYLANT
Collection : Paradigme. Manuels
Année : 08/2023 (16ème édition)

Au fil de son histoire récente, la procédure pénale a connu un déplacement de son centre de gravité : de la phase de jugement à celle de l’instruction, au XXe siècle ; de l’instruction à l’enquête, ces vingt dernières années de début du XXIe siècle.
[lire la quatrième du livre Procédure pénale 2024]

33,00 €
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Code de procédure pénale 2024 - Eléphant zèbre
Editeur : LEXISNEXIS
Collection : Codes bleus
Année : 07/2023 (36ème édition)


Le Code de procédure pénale 2024 intègre notamment :
• le décret du 11 mai 2023 complétant et modifiant les dispositions relatives au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes ;• le décret du 3 mai 2023 relatif à la signification par voie ...
[lire la quatrième du livre Code de procédure pénale 2024 - Eléphant zèbre]

63,00 €
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Recueil de Jurisprudence pénale 2023 Tome 2
Procédure pénale
Auteur : Jean-Luc PUTZ
Editeur : PROMOCULTURE
Année : 07/2023

Le recueil de Jurisprudence pénale se base sur l’analyse de la jurisprudence depuis 2010 de la Cour Constitutionnelle, de la Cour de Cassation et des chambres correctionnelles et criminelles de la Cour Supérieure de Justice, instance d’appel des Tribunaux d’Arrondissement.

Doté d’une nouvelle mise en page plus accessible, le présent Tome traite de la procédure pénale.
[lire la quatrième du livre Recueil de Jurisprudence pénale 2023 Tome 2]

145,00 €
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Les principes fondamentaux de la procédure pénale face à des circonstances exceptionnelles
Le cas de la lutte contre le terrorisme
Editeur : ANTHEMIS
Collection : THESES
Année : 07/2023

DROIT BELGE La lutte contre le terrorisme a entraîné de nombreuses réformes, que ce soit en droit pénal avec, notamment, l'introduction de nouvelles infractions, ou en droit de la procédure pénale avec des modifications touchant à l'infiltration, aux perquisitions, au mandat d'arrêt ou encore à la consultation des données des passagers.
[lire la quatrième du livre Les principes fondamentaux de la procédure [...]]

89,00 €
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Code de procédure pénale annoté 2024
inclus le code en ligne
Editeur : DALLOZ
Collection : Codes Dalloz
Année : 06/2023 (65ème édition)

Code de procédure pénale 2024, les plus de l’édition : Refonte des annotations des Livres IV et V (procédures d'exécution et procédures particulières) par Le Professeur Coralie Ambroise-Castérot;Refonte des annotations relatives à la Cour ...
[lire la quatrième du livre Code de procédure pénale annoté 2024]

75,00 €
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La procédure pénale en cas pratiques
30 exercices corrigés sur les notions clés du programme
Editeur : DALLOZ
Collection : REUSSIR !
Année : 06/2023 (5ème édition)

Organisés autour des thèmes principaux du programme, les cas pratiques présentés ici permettent de réviser la matière de procédure pénale (procédure pénale, droit de l’exécution des peines) dans le format de l’exercice qui sera proposé le jour de l’épreuve.
[lire la quatrième du livre La procédure pénale en cas pratiques]

22,00 €
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Les principes de la réparation confrontés au dommage corporel
Editeur : LGDJ
Année : 06/2023

Les principes de la réparation du droit de la responsabilité civile ne se limitent pas à l’hégémonique réparation intégrale. Il en existe cinq autres : les principes de généralité et d’équivalence, l’appréciation au jour du jugement, l’appréciation in concreto, l’absence d’obligation de minimiser le dommage et la libre utilisation des indemnités.
[lire la quatrième du livre Les principes de la réparation confrontés au [...]]

72,00 €
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sous 4 à 8 jours


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