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Les livres de l'auteur alain claeys

Les modes alternatifs de règlement des litiges en droit administratif
Année : 06/2018

Souvent associés à la figure du serpent de mer, les modes alternatifs de règlement des litiges forment une thématique du droit administratif revivifiée par la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle et ses décrets d'application. [lire la suite]

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