Nous utilisons des cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies.
Ce site respecte la loi RGPD du 25 mai 2018. Pour en savoir plus, cliquez ici
COVID19 : Contact par mail uniquement

Les livres de l'auteur barbara rivoire

La couverture et les autres extraits de Obtenez le maximum du Nikon D600
Expropriation - Préemption - Délaissement
Auteur : Barbara RIVOIREJonathan AZOGUI
Editeur : GROUPE MONITEUR
Collection : Pratique du droit
Année : 07/2016

L'action foncière permet de s'assurer de la maîtrise du foncier nécessaire à la réalisation d'une opération de construction ou d'aménagement, qui implique généralement l'intervention concomitante de personnes publiques et privées.
Elle met à disposition des collectivités locales différents moyens d'action – même si certaines procédures sont de droit privé – permettant de [...] [lire la suite]

49,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)