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Les livres de l'auteur bernard betsch

Guide pratique du mémoire contentieux administratif
Editeur : TERRITORIAL
Année : 01/2012

Le contentieux administratif connaît un développement important au sein des collectivités locales.
La mise en pratique du Code de justice administrative, les nouvelles procédures d'urgence et la jurisprudence dessinent un paysage nouveau, complexe et souvent insuffisamment connu des services locaux. [lire la suite]

70,00 €
Epuisé
Cet ouvrage n'est plus commercialisé
par l'éditeur
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La commune ou l'EPCI devant le tribunal administratif. Guide pratique
Guide pratique
Editeur : TERRITORIAL
Année : 01/2012

Ce dossier aisément maniable rassemble : d'une part, l'essentiel des règles juridiques qui président à l'examen de chaque type de recours et aux incidents susceptibles d'émailler le déroulement de la procédure, que la collectivité locale ait la qualité de défendeur ou de demandeur et ... [lire la suite]

70,00 €
Epuisé
Cet ouvrage n'est plus commercialisé
par l'éditeur
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