Nous utilisons des cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés.
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies.
Ce site respecte la loi RGPD du 25 mai 2018. Pour en savoir plus, cliquez ici
(+33) 02 47 61 20 22 Du lundi au vendredi de 10H à 16H30

Les livres de l'auteur damien dutrieux

Code général des collectivités territoriales. Edition 2015
Editeur : DALLOZ
Collection : Codes Dalloz
Année : 11/2014 Edition 2015

La 18e édition du Code général des collectivités territoriales (CGCT) est marquée par une actualité législative très importante, en particulier la loi nº 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. [lire la suite]

81,00 €
Epuisé
Cet ouvrage n'est plus commercialisé
par l'éditeur
 (en savoir+)

Les listes électorales. Formalités et procédures
Formalités et procédures
Editeur : TERRITORIAL
Année : 08/2013

A l'exception des électeurs atteignant l'âge de 18 ans, c'est toujours d'une démarche volontaire que résulte l'inscription sur une liste électorale.
Il appartient donc à une administration provisoire - la commission administrative - de procéder à cette inscription, mais aussi de prononcer la radiation de ceux ayant perdu le droit à y être maintenus. [lire la suite]

49,00 €
Epuisé
Cet ouvrage n'est plus commercialisé
par l'éditeur
 (en savoir+)

Le Régime juridique des concessions funéraires
Editeur : TERRITORIAL
Année : 08/2011

Portant sur un bien immobilier - une parcelle de terrain - appartenant à la commune et intégré dans le domaine public de celle-ci, le contrat à la base de la concession est un contrat portant occupation du domaine public, donc un contrat administratif. [lire la suite]

70,00 €
Epuisé
Cet ouvrage n'est plus commercialisé
par l'éditeur
 (en savoir+)