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Les livres de l'auteur emmanuel sourdon

La couverture et les autres extraits de 50 jeux et activités pour éduquer votre cheval
Régime général - Règles spécifiques - Garantie des vices
Auteur : Emmanuel SOURDON
Editeur : LE MONITEUR
Collection : Référence juridique
Année : 11/2015

La construction ainsi que la rénovation d'immeubles ou de maisons individuelles sont régies par des règles éparses et relativement complexes. Sont distinguées les ventes : ? à terme ou en l'état futur d'achèvement (VEFA) pour les immeubles à construire (loi du 3 janvier 1967) ;
? d'immeuble à rénover (loi ENL du 13 juillet 2006, instaurant un contrat proche de la VEFA) ;
? de [...] [lire la suite]

55,00 €
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La couverture et les autres extraits de Méditations guidées
Achetez l'article neuf à prix reduit et gagnez 0 €
Auteur : Emmanuel SOURDON
Editeur : TERRITORIAL
Collection : L'essentiel sur - 271
Année : 07/2012

Pour remédier aux longueurs des procédures d'indemnisation des sinistres affectant les ouvrages de bâtiments, la loi du 4 janvier 1978 a instauré l'assurance dite « dommages ouvrage ».
Cette assurance est régie par des dispositions légales et réglementaires codifiées qui, depuis 1978, ont subi de nombreuses réformes successives. Depuis presque 30 ans, le dispositif mis en [...] [lire la suite]

30,00 € (-0%)    30,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)