Les livres de l'auteur florent oliver

Année : 05/2022

Le 'juge de l'impôt' n'existe pas. Au-delà de l'affirmation, il faut reconnaître que le juge de l'impôt n'est qu'un juge de droit commun - judiciaire ou administratif - transformé en juge de l'impôt le temps du litige fiscal et appliquant des normes venues d'horizons variés. Le contentieux fiscal, unanimement reconnu comme résultant d'un droit complexe et obscur, incarne pour le [...]
[lire la quatrième du livre Le juge et l'impôt]