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Les livres de l'auteur francis limbach

Le consentement contractuel à l'épreuve des conditions générales. De l'utilité du concept de déclaration de volonté
De l'utilité du concept de déclaration de volonté
Editeur : LGDJ
Année : 04/2004

Le consentement a cessé d'être un concept unique, les acteurs juridiques préférant en effet recourir à des régimes spéciaux lorsqu'il s'agit de déterminer l'inclusion ou non de conditions générales dans un contrat. [lire la suite]

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