Ce manuel, entièrement remis à jour, est le " fondamental de droit fiscal " subdivisé en deux parties : I. La légalité fiscale : Les sources du droit fiscal - Les opérations fiscales - La normalisation des comportements du contribuable II. Les régimes d'imposition : L'imposition des revenus - L'imposition de la dépense - L'imposition du capital et du patrimoine.
[lire la quatrième du livre Droit fiscal]
Les livres de l'auteur jacques bienvenu
NOUVEAU
Editeur : PUF - PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE
Collection : Droit Fondamental
Année : 08/2024 (6ème édition)Volume 1, Ecrits
Auteur : Jean-Jacques BIENVENU
Editeur : PANTHEON ASSAS
Année : 09/2022 1e éditionSoutenue en 1979 à ce qu'on appelait alors l'université de droit, d'économie et de sciences sociales Paris II, la thèse du professeur Jean-Jacques Bienvenu a constitué en son temps le seul ouvrage d'envergure et la seule étude systématique sur l'opération juridictionnelle d'interprétation en droit administratif. Pourtant, cette thèse n'avait à ce jour jamais été publiée.
[lire la quatrième du livre L'interprétation juridictionnelle des actes [...]]
Edition revue et augmentée
Editeur : PUF - PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE
Collection : Droit Fondamental. Classiques
Année : 08/2021 (5ème édition)Ce manuel, entièrement remis à jour, est le « fondamental de droit fiscal » subdivisé en deux parties :
I. La légalité fiscale : Les sources du droit fiscal – Les opérations fiscales – La normalisation des comportements du contribuable
II.
[lire la quatrième du livre Droit fiscal]