
Auteur : Laetitia BOUGEROL-PRUD'HOMME , Jean MéGRET
Editeur : LEXTENSO EDITIONS, GAZETTE DU PALAIS
Collection : Guide pratique
Année : 03/2018
Editeur : LEXTENSO EDITIONS, GAZETTE DU PALAIS
Collection : Guide pratique
Année : 03/2018
La crise environnementale n'échappe plus à personne.
En l'espace de quatre décennies, l'Union européenne (UE) a largement contribué à l'essor du droit de l'environnement et à l'intégration de ces préoccupations dans les autres politiques publiques.
Les droits nationaux sont désormais tributaires des choix normatifs retenus par l'UE. [lire la suite]
L'instauration d'un contrôle communautaire des concentrations a marqué la construction communautaire d'une étape importante, à plus d'un titre.
En mettant en place tout d'abord un contrôle préventif alors que jusque-là le contrôle n'était que répressif et imparfait.
En instituant ensuite, un contrôle unique (système du guichet unique), pour les opérations d'une certaine [...] [lire la suite]