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Résultats de recherche pour : olivier raymundie

Modèles commentés de contrats de DSP - Contrats commentés, clause par clause

Modèles commentés de contrats de DSP - Contrats commentés, clause par clause

Eau, assainissement, transport, restauration scolaire, piscine - Affermage, concession
Auteur : Olivier RAYMUNDIE
Editeur : LE MONITEUR
Collection : Méthodes
Année : 10/2015

Un ouvrage essentiel à la rédaction de vos contrats de DSP Comme les marchés publics, les délégations de service public doivent respecter des règles de publicité, de candidature, de passation et d'exécution encadrées par le droit et la jurisprudence. [lire la suite]

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Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)