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La nouvelle justice pénale des mineurs
La nouvelle justice pénale des mineurs
Auteur : Pascal OUDOT , Laurent SEBAG
Editeur : L'HARMATTAN
Collection : Droit privé et sciences criminelles
Année : 10/2022

Le Code de justice pénale des mineurs (CJPM) issu de l'ordonnance du 11 septembre 2019 dans sa partie législative et du décret du 27 mai 2021 dans sa partie règlementaire, est entré en vigueur le 30 septembre 2021.
[lire la quatrième du livre La nouvelle justice pénale des mineurs]

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