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Les livres de l'auteur philippe bournonville

L'arbitrage
Editeur : LARCIER
Année : 01/2018

Tenant compte de l'importante réforme consacrée par la loi du 24 juin 2013 modifiant la sixième partie du Code judiciaire relative à l'arbitrage, ainsi que des dispositions pertinentes de la loi du 25 décembre 2016, dite "Loi Pot-pourri IV" , le présent ouvrage constitue la seconde édition actualisée du traité paru en 2000 dans la collection du Répertoire notarial. [lire la suite]

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