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La couverture et les autres extraits de
Annales de l'université Toulouse 1 Capitole
Tome 62
Auteur : PUTC
Editeur : INSTITUT FEDERATIF DE RECHERCHE
Année : 12/2020

L'office du juge constitutionnel en période de transition Delphine Edith EMMANUEL Le droit comparé des pays de succession coloniale française : quelle place pour l'historien du droit ? (rencontre scientifique du 18 septembre 2020 à l'Université de Perpignan Via Domitia, organisée sous la ... [lire la suite]

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La couverture et les autres extraits de
Annales de l'université Toulouse 1 Capitole. Tome 61
Tome 61
Auteur : PUTC
Editeur : INSTITUT FEDERATIF DE RECHERCHE
Année : 06/2020

Responsabilité des Etats et guerres sur mer entre droit souverain et condamnation pour fautes (1898-1948) - B.
Durand Ne bis in idem : quel domaine pour quelle effectivité ?
C.
Sourzat La circulation des personnes et des biens - Travaux du Centre Toulousain d'Histoire du Droit et des Idées Politiques - O. [lire la suite]

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