Les livres de l'auteur richard deau

DOSSIER Contentieux des contrats publics (Juin-Décembre 2022)
[lire la quatrième du livre Contentieux des contrats publics (juin-décembre [...]]

Présentation des offres. Remise des offres et respect des délais ; Les variantes : un outil rarement utilisé... Examen des offres. Offres provenant de pays tiers : analyse du règlement (UE) du 23 juin 2022 ; Qualification et régime des offres irrégulières...
[lire la quatrième du livre Gestion des offres : points de vigilance...]

DOSSIER Contentieux des contrats publics (Janvier-Mai 2022) Phase de passation Qualification des contrats Dérogation à l'obligation de recourir à un jury Détermination des critères de sélection des offres Accord-cadre : précisions sur le plafond... Phase d'exécution Réserves chiffrées et non chiffrées...
[lire la quatrième du livre Contentieux des contrats publics (janvier-mai [...]]

- Rédaction des clauses et anticipation : Typologie des clauses impactées ; Clauses relatives à l'actualisation et à la révision des prix ; L'achat public local peut-il contrer la hausse des prix ? - Indemnisation des parties aux contrats : Non-application des pénalités de retard : dans quels cas...
[lire la quatrième du livre La commande publique face à la hausse des prix]

Information des candidats évincés : Obligation commune aux procédures formalisées et adaptées. Spécificités du contenu de l'information pour les procédures adaptées. Conclusion et attribution des marchés : Suspension de la signature : dans quels cas ? Publication relative à l'attribution du marché : une étape essentielle.
[lire la quatrième du livre Achèvement de la procédure : points de vigilance]

- Absence de définition du délai d'exécution. Quelle marge de liberté pour les acheteurs ? Durée du marché et délai d'exécution : comment les distinguer ? - Optimisation des délais d'exécution en phase de passation. L'utilisation des critères d'attribution. Une optimisation limitée... - Maîtrise des délais d'exécution grâce aux pénalités de retard.
[lire la quatrième du livre Délais d'exécution : règles applicables]

Modalités de réception : Différentes formes de réception ; Retards d'exécution : comment effectuer la réception ? ; Recours à la réception judiciaire. Emission de réserves : Etablissement différé du décompte général ; Réserves et retenue de garantie. Effets de la réception : Fin des relations contractuelles... Devoir de conseil et responsabilité du maître d'oeuvre.
[lire la quatrième du livre Gérer la phase de réception des marchés]

Contrats et montages immobiliers publics
[lire la quatrième du livre Contrats et montages immobiliers publics]

Actualité du contentieux des contrats publics
[lire la quatrième du livre Actualité du contentieux des contrats publics]

Le Code de la commande publique liste à son article L. 2171-1 les marchés globaux passés par dérogation au principe d’allotissement. Il s’agit des marchés de conception-réalisation, des marchés globaux de performance, des marchés globaux sectoriels.
[lire la quatrième du livre Les marchés globaux : état des lieux]