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Les livres de l'auteur verlaine etame sone

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Les incidences contentieuses des fonctions non juridictionnelles du Conseil d'Etat
Les incidences contentieuses des fonctions non juridictionnelles du Conseil d'Etat
Etude sur la dualité fonctionnelle
Auteur : Verlaine ETAME SONE
Editeur : MARE ET MARTIN
Collection : Droit public
Année : 03/2023

Le présent ouvrage analyse le phénomène des incidences contentieuses des fonctions consultatives du Conseil d’État sous le prisme de ses fondements normatifs et de ses effets institutionnels.
[lire la quatrième du livre Les incidences contentieuses des fonctions non [...]]

65,00 €
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