Les incidences contentieuses des fonctions non juridictionnelles du Conseil d'Etat
Etude sur la dualité fonctionnelle
Le présent ouvrage analyse le phénomène des incidences contentieuses des fonctions consultatives du Conseil d’État sous le prisme de ses fondements normatifs et de ses effets institutionnels. Si les avis du Conseil d’État sont théoriquement des normes facultatives dans le procès administratif, force est de constater qu’en [...]
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Auteur : Verlaine ETAME SONE
Editeur : Mare Et Martin
Collection : Droit public
Date parution : 03/2023sous 4 à 8 jours
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Quel est le sujet du livre "Les incidences contentieuses des fonctions non juridictionnelles du Conseil d'Etat"
Le présent ouvrage analyse le phénomène des incidences contentieuses des fonctions consultatives du Conseil d’État sous le prisme de ses fondements normatifs et de ses effets institutionnels. Si les avis du Conseil d’État sont théoriquement des normes facultatives dans le procès administratif, force est de constater qu’en pratique, ils constituent des contraintes juridiques à l’égard des formations contentieuses. Le spectre contentieux qui en découle, en ce qu’il érige le Conseil d’État en coauteur de certains actes relevant de sa compétence, conduit à réinterroger son impartialité et à repenser sa dualité fonctionnelle.
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