Annoncée comme une révolution, la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001 marquait alors une rupture. Passant d'une logique de moyens à une logique de résultats, il s'agissait de renouveler les pratiques financières de l'Etat et des acteurs de la gestion financière. La démarche de performance devait guider l'action de l'Etat comme désormais des nouveaux [...]
[lire la quatrième du livre La LOLF a 20 ans !]
Livres de la collection - Actes de colloques de l'IFR
Le renoncement est un phénomène courant que l’on peut régulièrement constater dès lorsqu’une personne privée ou publique choisit de ne pas entreprendre telle ou telle démarche qui s’offre à elle, de ne pas effectuer telle ou telle action ou même tout simplement change d’avis.
[lire la quatrième du livre Le renoncement en droit public]
Cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur
L’espace extra-atmosphérique est aujourd’hui en proie à des enjeux à la fois nouveaux et considérables. Il voit se développer un marché privé en forte croissance, notamment à des fins d’exploitation des ressources, et donne lieu à d’importants investissements publics et privés, nationaux ou étrangers.
[lire la quatrième du livre Droit de l'espace extra-atmosphérique]
Cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur
L'exercice d'une activité professionnelle requiert le choix d'une structure d'exercice. Pendant longtemps, le choix des entrepreneurs se résumait à une simple option entre l'entreprise individuelle et la société pluripersonnelle.
[lire la quatrième du livre Les structures individuelles]