Créée à la fin du XIXe siècle en Suisse dans le contexte de conflits de lois intercantonaux, la professio juris, à savoir la possibilité pour le futur défunt de choisir la loi applicable à sa propre succession, a progressivement pénétré plusieurs législations nationales étrangères, avant d'être consacrée dans le règlement de l'Union européenne n° 650/2012 sur les successions. [...] [lire la quatrième du livre La professio juris en droit international privé [...]]
Les biens sont d'une importance capitale pour le fonctionnement des organisations internationales. La détermination des règles qui leur sont applicables, pose cependant, une difficulté majeure. Cette difficulté tient d'une part à la diversité des organisations internationales et leur autonomie juridique, et d'autre part, à la variété des éléments constitutifs dudit régime. [lire la quatrième du livre Le régime juridique des biens des organisations [...]]
Au cours des vingt dernières années, la vulnérabilité est devenue une notion phare dans le domaine des droits humains. Mais que signifie-t-elle réellement ? Cet ouvrage propose une étude appro-fondie du 'phénomène vulnérabilité' dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. [lire la quatrième du livre La notion de vulnérabilité dans la [...]]
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La dérogation aux droits et libertés est l'une des zones claire-obs-cures du système africain des droits de l'homme. Ce sujet, réduit souvent au silence de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP) qui ne consacre pas expressément une clause de dérogation, et à l'interprétation que la Commission africaine en a globalement faite comme une interdiction absolue de [...] [lire la quatrième du livre La dérogation aux droits de l'Homme en Afrique]
DROIT SUISSE Les semences, aussi minuscules soient-elles, constituent la base de l'agriculture et permettent d'orienter de manière importante l'intégralité de la chaine de production alimentaire. [lire la quatrième du livre Semences et droit public]
Les procès climatiques se multiplient en 2020-2021, signe que l'environnement préoccupe les Suisses. Après l'Australie ou le Portugal, et d'autres habitués des incendies estivaux, l'Ouest canadien a pris feu en été 2021. Ailleurs, ce sont des inondations et même des décès qu'il faut déplorer (en Allemagne notamment). [lire la quatrième du livre Environnement et responsabilité]
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DROIT SUISSE Cette étude examine les structures actionnariales des sociétés cotées en Suisse et constate la prépondérance des actionnariats concentrés, dans lesquels un actionnaire ou un groupe d'actionnaires détient une participation suffisante pour contrôler le conseil d'administration. Cette étude examine ensuite l'organisation des sociétés à l'actionnariat concentré et leurs [...] [lire la quatrième du livre Droit des sociétés cotées à l'actionnariat [...]]
La présente étude aborde la question des contre-mesures à travers la seule condition substantielle de la proportionnalité, en défendant une conception large de ce principe. Au moyen de quatre critères (adéquation, subsidiarité, nécessité, pesée des intérêts), le principe de proportionnalité constitue une grille de lecture permettant d'examiner la licéité d'une contre-mesure. [lire la quatrième du livre Les contre-mesures à travers le prisme du [...]]
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