La loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006 a érigé l'Institut et les Académies en personnes morales de droit public à statut particulier placées sous la protection du Président de la République. Les institutions du quai de Conti s'administrent librement et bénéficient de l'autonomie financière sous le seul contrôle de la Cour des comptes.
[lire la quatrième du livre L'Institut de France et les cinq académies]
Livres de la collection - Cour des comptes - page 2
Normaliser la gestion, restaurer l'équilibre financier
Auteur : COUR DES COMPTES
Editeur : LA DOCUMENTATION FRANCAISE
Collection : Cour des comptes
Année : 07/2021 Fascicule1, rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en 2019
Auteur : CHAMBRES RéGIONALES COMPTES
Editeur : LA DOCUMENTATION FRANCAISE
Collection : Cour des comptes
Année : 08/2020 Edition 2020Depuis 2019, pour améliorer l'information du Parlement, la Cour présente son rapport annuel sur les finances publiques locales en deux temps. Ce premier tome 2020 est consacré à l'analyse de la situation financière des collectivités locales en 2019 à partir des données budgétaires et comptables, des travaux conduits auprès des services de l'Etat et des échanges avec les associations [...]
[lire la quatrième du livre Les finances publiques locales]