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Les livres de la collection - Doctorat & Notariat

L'ordre public et le droit patrimonial de la famille
Auteur : A. TANI
Année : 07/2020

A rebours d'une croyance solidement installée, il n'existe peut-être pas d'ordre public inhérent au droit patrimonial de la famille. L'ordre public est une notion juridique singulière, à distinguer d'autres limites à la liberté contractuelle : les bonnes moeurs, les droits fondamentaux et, en particulier, les lois impératives. [lire la suite]

57,00 €
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Etude comparative du rôle du juge dans l'interprétation des contrats
Année : 03/2019

D'intérêt majeur pour la pratique et pour le juge en particulier, d'intérêt mineur pour la doctrine et la recherche juridique tant le sujet semble épuisé en droit interne, l'interprétation des contrats est plus que tout au centre de l'office du juge ; elle est même son quotidien tant aujourd'hui les figures contractuelles sont devenues complexes. [lire la suite]

64,00 €
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Les libéralités à caractère collectif
Année : 01/2019

Les libéralités à caractère collectif sont celles destinées à un groupe de personnes ou à la collectivité tout entière.
Elles sont au service d'une oeuvre.
Pour atteindre leur but, elles sont adressées à une personne morale – de droit privé comme de droit public – dont la mission est de défendre cette oeuvre. [lire la suite]

68,00 €
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L'usufruit des biens incorporels. Contribution à la nature juridique de l'usufruit
Contribution à la nature juridique de l'usufruit
Année : 09/2018

L'usufruit est une institution ancienne dont les origines remontent au droit romain.
Les rédacteurs du Code civil se sont inspirés d'une définition figurant au Digeste et la plupart de leurs textes n'ont pas été modifiés depuis 1804.
Or, le XXe siècle a vu se développer des valeurs nouvelles, caractérisées par leur absence de corpus. [lire la suite]

56,00 €
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La fiducie : aspects juridiques et fiscaux. Contribution à l'étude du patrimoine fiduciaire
Contribution à l'étude du patrimoine fiduciaire
Année : 05/2018

Inconnue dans son principe, on trouve néanmoins des traces de fiducie dans notre droit sous les traits de la fiducia du droit romain, des substitutions fidéicommissaires ou encore des fiducies innommées du droit bancaire et financier. [lire la suite]

56,00 €
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La notion de fruits : étude de droit privé
Année : 05/2018

Présente dans de nombreux articles du Code civil, la notion de fruits joue un rôle central sur le plan conceptuel mais semble cantonnée aux seconds rôles dans la pratique.
Le Code civil, s'il connaît la notion, n'en donne aucune définition, pas plus qu'il n'en donne les critères de qualification. [lire la suite]

54,00 €
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Le traitement juridique de la rupture du couple. Réflexion sur l'émergence d'un droit commun de la rupture du couple
Réflexion sur l'émergence d'un droit commun de la rupture du couple
Auteur : Laura PIZARRO
Année : 09/2017

La consécration sur la scène juridique, en 1999, des modes de conjugalité alternatifs au mariage - le concubinage et le PACS -, a contribué à renouveler l'appréhension de la notion de couple, placée au coeur des préoccupations législatives. [lire la suite]

62,00 €
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La qualité d'héritier
Année : 01/2017

Traditionnellement, la notion d'héritier reçoit une définition large.
Ainsi, est héritier, l'héritier légal, l'héritier testamentaire et enfin, l'héritier conventionnel.
Cette acception appréhende l'héritier dans une perspective purement patrimoniale, puisque l'héritier est celui qui reçoit la succession au jour du décès du de cujus et qui l'accepte. [lire la suite]

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Le transfert des sûretés
Année : 08/2015

Le transfert des sûretés est d'une importance capitale dans le cadre d'une économie fondée sur le crédit.
Ce mécanisme est à la base de toute forme de refinancement puisqu'il permet de minimiser le risque de l'acquéreur d'une créance dont la valeur dépend principalement des sûretés qui la garantissent. [lire la suite]

66,00 €
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L'indemnisation par l'assurance de responsabilité civile professionnelle. L'exemple des professions du droit et du chiffre
L'exemple des professions du droit et du chiffre
Année : 07/2014

En matière de responsabilité civile des professionnels du droit et du chiffre, l'indemnisation est intégralement réalisée par l'assurance privée.
IL existe donc, à cet égard, une nette différence entre l'indemnisation dans le domaine de la responsabilité médicale et dans le domaine objet de la recherche entreprise. [lire la suite]

62,00 €
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Les effets patrimoniaux du Pacte Civil de Solidarité. L'invention d'une nouvelle forme de conjugalité
L'invention d'une nouvelle forme de conjugalité
Année : 07/2013

Issu de la loi du 15 novembre 1999, le Pacte civil de solidarité (Pacs) connaît un succès grandissant.
Constamment enrichi et sécurisé depuis sa création, ce contrat s’affirme aujourd’hui comme une offre de conjugalité à part entière, entre le mariage et le concubinage. [lire la suite]

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L'organisation de la liquidation du passif successoral
Auteur : Flore GASNIER
Année : 02/2013

La succession, en tant qu’elle constitue une transmission immédiate du patrimoine du de cujus envisagé comme une universalité de biens et d’obligations, peut être source d’un antagonisme d’intérêts entre les héritiers et les créanciers de la succession que focalise la liquidation du passif successoral. [lire la suite]

46,00 €
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De l'interprétation stricte des lois-essai de méthodologie
Auteur : Martin LEBEAU
Année : 06/2012

Traditionnellement les exceptions sont interprétées de manière stricte.
C'est le sens de l'adage "exceptio est strictissimae interpretationis" qui est d'un usage courant.
Pourtant, sa mise en oeuvre se révèle délicate dans la mesure où son critère de mise en oeuvre, l'exception, est très incertain. [lire la suite]

38,00 €
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Indivision et procédures collectives
Année : 12/2010

Les caractères du droit de l'indivision et du droit des procédures collectives révèlent l'opposition entre deux systèmes juridiques organisés en fonction de leurs propres finalités.
La vocation concomitante à s'appliquer des deux corps de règles impose de confronter leurs domaines d'application et leurs régimes juridiques. [lire la suite]

54,75 €
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Pour une conception renouvelée de la prescription
Auteur : Alexis COLLIN
Année : 10/2010

La prescription fait habituellement l'objet d'une analyse multiple : pénale ou civile, acquisitive (droit des biens) ou extinctive (droit des obligations).
Nous proposons de concevoir cette institution de manière unitaire, à partir du constat que toute prescription est fondée sur l'influence des forces conjuguées de l'apparence et du temps sur les droits subjectifs. [lire la suite]

61,85 €
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Le droit transitoire de la famille
Année : 05/2010

Pourquoi quelque chose plutôt que rien ?
Pourquoi le législateur de la famille prend-il la peine d’inscrire, dans certaines lois nouvelles, des dispositions qui en déterminent le champ d’application dans le temps ?
Le présent ouvrage tente de répondre à cette interrogation, en ... [lire la suite]

68,95 €
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Les incapacités de jouissance. Etude critique d'une catégorie doctrinale
Etude critique d'une catégorie doctrinale
Auteur : Ingrid MARIA
Année : 03/2010

Systématiquement cité par les auteurs par opposition au concept d'incapacité d'exercice, le concept d'incapacité de jouissance est inconnu du législateur et du juge français.
L'incapacité de jouissance est une pure construction de la doctrine.
Mais, étonnamment, les auteurs n'exploitent guère plus cette notion que ne le font le législateur et la jurisprudence. [lire la suite]

47,65 €
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La fonction de juger à l'épreuve du droit contemporain de la famille
Auteur : Vincent EGéA
Année : 01/2010

On attend aujourd'hui beaucoup de la fonction de juger en droit de la famille.
Bien sûr, le juge doit dire le droit et trancher les litiges.
Les textes exigent aussi qu'il incite les membres de la famille à trouver des accords, qu'il apaise le conflit, qu'il propose la rencontre d'un médiateur. [lire la suite]

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La patience du créancier : contribution à l'étude de l'effectivité du paiement contractuel
Année : 07/2009

Appréhendée comme le fait de supporter et d'accepter l'écoulement d'une durée, la patience peut être scindée en deux types : la patience spontanée, souvent assimilée à une conduite erratique du créancier et la patience forcée qui suscite, elle, la réprobation. [lire la suite]

55,80 €
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Les accessoires de la créance
Année : 05/2009

Quoique figurant en tant que telle dans le Code civil depuis 1804, la notion d'accessoire de la créance demeure encore relativement obscure.
Malgré les travaux qui lui ont été consacrés, cette notion suscite toujours des interrogations, en particulier lorsqu'il s'agit de la confronter aux garanties présentant une certaine autonomie. [lire la suite]

53,75 €
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La sécurité juridique
Année : 03/2009

Si l'expression " sécurité juridique " est à la mode, le contenu auquel elle renvoie en tant que valeur du droit est en revanche intemporel et universel.
Essentiellement ramenée à l'idée de prévisibilité, elle suppose, d'une part, que le droit soit accessible pour permettre aux individus de bâtir des prévisions et, d'autre part. [lire la suite]

70,00 €
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Essai sur une nouvelle conception de la nationalité
Année : 05/2008

La nationalité traverse une véritable crise.
Ses effets sont amplement réduits, en raison notamment de la concurrence d'autres liens d'appartenance collective.
Ces phénomènes pourraient conduire à vider la nationalité de son contenu.
Pourtant, à l'examen, il apparaît que la disparition de la nationalité n'est pas souhaitable. [lire la suite]

51,75 €
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La protection de l'image des biens
Année : 05/2008

La confrontation de l'image et du droit est une source de réflexion d'une grande richesse en raison de la particularité de l'image qui est de représenter l'existant.
les discussion relatives à l'image des personnes ont d'ailleurs révélé depuis longtemps que la production de l'existant appelle un traitement juridique spécifique. [lire la suite]

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Le fait religieux en droit privé
Auteur : Myriam PENDU
Année : 03/2008

Loin d'être indifférent au fait religieux, le droit privé s'attache à appréhender la diversité des implications de son existence au sein de la vie sociale.
A la pluralité des manifestations du fait religieux (vie familiale, relations de travail, liberté d'expression.
.
.
) correspond la transversalité d'une analyse étendue à l'ensemble du droit privé. [lire la suite]

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La rupture du contrat international. Contribution à l'étude du droit transnational des contrats
Contribution à l'étude du droit transnational des contrats
Auteur : Simon HOTTE
Année : 08/2007

La rupture est un risque sous-jacent à toute relation contractuelle.
Lorsqu'elle touche un contrat international ou un contrat d'État, la rupture suscite des difficultés supplémentaires liées à l'identification et à la teneur du droit applicable.
Le droit international privé offre un certain nombre de solutions aux incertitudes soulevées par le caractère international du contrat. [lire la suite]

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Tome 27  Pacs, mariage et filiation : étude de la politique familiale
Année : 03/2007

Quels sont les arguments avancés par les militants des revendications gaies, lesbiennes et féministes en matière familiale ?
Si le mariage est, jusqu'à présent, un mécanisme visant à lier la différence des sexes et la différence des générations, la prise en compte du mariage ... [lire la suite]

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Revendication et propriété. Du droit des procédures collectives au droit des biens
Du droit des procédures collectives au droit des biens
Auteur : Maud LAROCHE
Année : 03/2007

Le droit des procédures collectives ne pourrait qu'être dérogatoire au droit civil.
Le régime de mise en œuvre de la revendication en serait l'illustration : soumission de l'action à délai, réception de la revendication de choses fongibles et de biens incorporels. [lire la suite]

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Assurances et droits des régimes matrimoniaux
Année : 02/2007

Le mariage est souvent présenté comme une entrave à la liberté des époux en raison des droits et des obligations qui en découlent.
Cette affirmation n'est pas fausse dans le sens où une personne mariée ne peut pas agir comme si elle avait la qualité de célibataire, mais elle doit cependant être nuancée en matière d'assurance. [lire la suite]

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L'unité du patrimoine : essai critique
Année : 02/2007

L'unité du patrimoine, construction intellectuelle à finalité normative, créée par Aubry et Rau à partir de la théorie initiale du patrimoine de Zachariae, ne sort pas indemne de sa confrontation au droit positif.
Ce dernier offre le tableau de nombreuses atteintes désordonnées, qui cependant ne remettent en cause l'effectivité de l'unité du patrimoine que de façon partielle. [lire la suite]

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Quasi-engagement et engagement en droit privé. Recherches sur les sources de l'obligation
Recherches sur les sources de l'obligation
Année : 01/2007

La thèse a pour objet, dans le cadre d'une présentation renouvelée des sources de l'obligation, la mise en lumière de deux d'entre elles, l'engagement et le quasi-engagement.
Le quasi-engagement, c'est la fausse promesse, l'engagement qui sciemment n'est pris qu'en apparence et qui a trompé la croyance de son destinataire. [lire la suite]

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Les libertés de l'esprit de l'enfant dans les rapports familiaux
Année : 12/2006

La promotion de la place de l'enfant au sein de la famille et la prise de conscience internationale de la nécessité de le protéger ont donné lieu à de nombreuses interventions juridiques, en particulier à l'adoption de la Convention de New York du 20 novembre 1989 qui reconnaît expressément à l'enfant des droits et libertés propres, parmi lesquels figurent les libertés de l'esprit. [lire la suite]

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