Chaque année, les 1 500 inspecteurs et les 220 contrôleurs des URSSAF diligentent plus de 79 000 contrôles, dont 32 000 sur pièces.
Globalement, plus de 50 % des cotisations déclarées ont été vérifiées ces quatre dernières années.
[lire la quatrième du livre Contrôle URSSAF : subir ou agir ? 2024]
Livres de la collection - L'essentiel pour agir
Les départs négociés se sont démocratisés dans les entreprises.
Tous les salariés sont concernés, qu'il s'agisse des ouvriers, des employés, des techniciens et des cadres. En 2008, 30 000 ruptures conventionnelles avaient été signées. En 2022, le dispositif a été utilisé près de 500 000 fois...
[lire la quatrième du livre Départs négociés et ruptures conventionnelles]
Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ? Comment fonctionne le système de reconnaissance en droit français ? Comment se positionner en tant qu'employeur dans la gestion administrative du dossier ? Comment contester un dossier ? ... Autant de questions auxquelles les entreprises cherchent des réponses simples et concrètes.
[lire la quatrième du livre Les maladies professionnelles]
Gérer un dossier d'accident du travail est une mission qui implique des connaissances en droit du travail et droit de la Sécurité sociale, une certaine rigueur ainsi qu'une veille réglementaire et jurisprudentielle. En effet, la législation ne cesse d'évoluer.
[lire la quatrième du livre Les accidents du travail]
Les réseaux sociaux sont devenus incontournables dans tous les aspects de notre vie ! La sphère familiale, les relations amicales, l'information, le marketing, la publicité, la culture... mais aussi la politique et l'entreprise en sont tous impactés.
[lire la quatrième du livre Réseau social d'entreprise]
Saviez-vous que l'enquête administrative n'est régie par aucun texte et cadre spécifique ? En l'absence de loi, les structures publiques sont donc obligées d'agir de façon empirique et n'évaluent pas toujours précisément les enjeux et les conséquences.
[lire la quatrième du livre L'enquête administrative dans la Fonction [...]]
Fonction publique d'Etat, territoriale, hospitalière : dans cette période où le gouvernement français envisage de transformer la Fonction publique, il est utile de faire un point sur le système en place, y compris sur le statut d'agent contractuel.
[lire la quatrième du livre Les statuts des agents de la fonction publique]
Les professions de santé ne sont pas exemptes de contrôles des caisses de Sécurité sociale voire de sanctions en cas d'abus ou de fraudes.
[lire la quatrième du livre Contentieux des professionnels de santé : subir [...]]
Exigence du travail, exigence émotionnelle, manque d'autonomie et de marge de manoeuvre, manque de soutien social et de reconnaissance au travail, harcèlement... Le corps des salariés est mis à rude épreuve et fait émerger de nouvelles formes de souffrance au travail.
[lire la quatrième du livre La prise en charge du burn-out]
Notre syste`me de retraite demeure assez complexe : 42 re ? gimes existent aujourd'hui ! Il est re ? gulie`rement modifie ? : 7 re ? formes en 11 ans sans compter la future cre ? ation du re ? gime universel. La retraite, longtemps espe ? re ? e, souvent de ? sire ? e, parfois incomprise.
[lire la quatrième du livre La retraite des salariés du secteur privé]