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Les livres de la collection - Recherches Juridiques

La faute lucrative
Editeur : ECONOMICA
Année : 05/2018

La faute lucrative est un phénomène inhérent à l'économie de marché.
La réalisation du prix d'équilibre suppose que chaque opérateur recherche l'efficacité économique pour lui-même.
C'est dans cette quête individuelle de bien-être que tout à chacun se livre à des calculs coût-avantage préalablement à toute décision économique. [lire la suite]

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L'organisation de la concurrence internationale des juridictions. La compétence face à la mondialisation économique
La compétence face à la mondialisation économique
Editeur : ECONOMICA
Année : 11/2016

Aussi noble et ancienne soit-elle, l'organisation de la justice n'a pas été épargnée par la mondialisation.
Au contraire, elle a discrètement accompagné ce phénomène d'ouverture et d'intégration internationale que la mondialisation a impliqué. [lire la suite]

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Le point de départ de la prescription
Auteur : Julie KLEIN
Editeur : ECONOMICA
Année : 11/2013

S'il est une question qui traverse le droit en ses différentes matières, qui préoccupe la pratique et reste une source inépuisable de débats doctrinaux, c'est bien celle de la prescription.
Institution indispensable à l'ordre social, elle est souvent considérée comme spoliatrice, et demeure controversée. [lire la suite]

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La sanction prononcée par les parties au contrat. Etude sur la justice privée dans les rapports contractuels de droit privé
Etude sur la justice privée dans les rapports contractuels de droit privé
Auteur : Magali JAOUEN
Editeur : ECONOMICA
Année : 01/2013

Contrairement à de nombreux droits étrangers, la sanction contractuelle est traditionnellement conçue comme un domaine réservé au juge en droit français.
Pourtant, de plus en plus, les parties se voient reconnaître une compétence pour prononcer elles-mêmes la sanction, ce qui en pratique recouvre deux hypothèses : la sanction unilatérale et la sanction amiable. [lire la suite]

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La subsidiarité en droit privé
Editeur : ECONOMICA
Année : 01/2013

Subsidiarité de l'action en enrichissement sans cause, vocation subsidiaire du droit commun, demande subsidiaire, subsidiarité de l'obligation des associés de société à risque illimité, etc : la subsidiarité est récurrente en droit privé.
Pourtant, le mécanisme qu'elle met en oeuvre n'est pas clairement perçu. [lire la suite]

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Les
A propos des sources étatiques non contraignantes
Editeur : ECONOMICA
Année : 10/2012

L'analyse des "petites" sources du droit, entendues comme les actes étatiques non contraignants, permet d'appréhender de manière originale une facette du droit souple.
Classiquement écartées du catalogue des sources formelles du droit, les "petites" sources sont considérées comme des sources réelles du droit ou des autorités. [lire la suite]

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Le nantissement de créance
Editeur : ECONOMICA
Année : 10/2012

Le nantissement de créance, longtemps délaissé par la pratique pour son manque d'efficacité, a été métamorphosé par l'ordonnance du 23 mars 2006.
Le créancier nanti est désormais en droit d'obtenir paiement de la créance, puis d'en conserver le produit à titre de garantie. [lire la suite]

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Le contrat face à l'imprévu
Editeur : ECONOMICA
Année : 01/2011

Le contrat est acte de prévision.
En s’engageant dans la durée, les parties s’essayent à tout prévoir,pour éviter que leur convention ne subisse les meurtrissures du temps.
Pourtant, quel que soit ledegré de complétude des stipulations contractuelles, l’imprévu demeure susceptible de frapper encours d’exécution. [lire la suite]

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Les abus de domination. Essai en droit des contrats et en droit de la concurrence
Essai en droit des contrats et en droit de la concurrence
Editeur : ECONOMICA
Année : 09/2010

Il n'existe pas, en droit positif, de disposition légale ou réglementaire qui sanctionne l'abus de domination.
Pourtant, le droit de la concurrence et le droit des contrats ne restent pas indifférents face aux pratiques abusives commises par ceux qui se trouvent dans une situation de domination. [lire la suite]

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Le droit international privé à l'épreuve du fédéralisme européen
Editeur : ECONOMICA
Année : 07/2010

La revendication par l'Union européenne, depuis la fin du XXe siècle, d'une compétence en matière de droit international privé invite tout particulièrement à s'interroger sur l'étendue d'une telle compétence et sur son articulation avec celle des Etats membres dans la matière considérée. [lire la suite]

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Les dérivés
Editeur : ECONOMICA
Année : 03/2010

Il n'est pas de crise financière récente dans laquelle les dérivés n'aient été montrés du doigt pour avoir joué quelque rôle, jugé parfois positif, plus souvent négatif : pour les uns, les dérivés sont 'le changement le plus remarquable qu'ait connu le monde financier ces dernières années' ; pour d'autres, ils ne sont rien moins que 'des armes financières de destruction massive'. [lire la suite]

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Cession de droits sociaux et droit des contrats
Editeur : ECONOMICA
Année : 09/2009

Les cessions de droits sociaux sont la source d'un intarissable contentieux, au sein duquel les règles du droit des contrats sont largement sollicitées.
Que l'on songe à la multitude de litiges concernant les vices du consentement, la garantie des vices cachés ou encore la détermination du prix. [lire la suite]

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L'articulation des sources du droit. Essai en droit du travail
Essai en droit du travail
Editeur : ECONOMICA
Année : 11/2008

Le droit du travail agrège des règles d'origine multiple.
L'articulation de ces diverses règles se manifeste traditionnellement en un dispositif hiérarchique.
Néanmoins, un nouveau schéma fondé sur un phénomène d'autonomie s'impose peu à peu.
Le dispositif hiérarchique n'irrigue pas toutes les relations internormatives. [lire la suite]

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La régulation de la compétence juridictionnelle en droit international privé
Editeur : ECONOMICA
Année : 10/2008

A la différence de la matière des conflits de lois, la compétence judiciaire internationale n'est l'objet d'aucune théorie générale digne de ce nom.
Le choix de for a pourtant des conséquences décisives sur l'issue des litiges internationaux.
Les divergences des droits en matière de compétence directe sont en outre singulièrement radicales. [lire la suite]

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Les commutations en droit privé. Contribution à la théorie générale des obligations
Contribution à la théorie générale des obligations
Editeur : ECONOMICA
Année : 05/2008

L'actualisation des distinctions opérées par Aristote entre, d'une part, les commutations et les distributions et, d'autre part, les commutations volontaires et les commutations involontaires, permet d'éclairer d'un jour nouveau plusieurs pans de la théorie générale des obligations. [lire la suite]

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Droit des marchés financiers et droit des contrats
Editeur : ECONOMICA
Année : 11/2007

Le droit financier a vocation à régir un marché sur lequel se forment des milliers de transactions quotidiennes.
Le contrat constitue le vecteur juridique traditionnel de l'échange économique.
Dès lors il semble naturel de penser que, malgré le particularisme des marchés financiers, des liens avec le droit commun des obligations d'origine conventionnelle subsistent. [lire la suite]

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Propriété, possession et opposabilité
Editeur : ECONOMICA
Année : 10/2007

La propriété, la possession et l'opposabilité sont des notions fondamentales du système juridique français.
Alors que ces différentes notions sont le plus souvent étudiées séparément, l'objet du présent ouvrage est de les mettre en perspective les unes par rapport aux autres afin de souligner l'interaction qui existe entre elles. [lire la suite]

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Le droit à. Etude de législation française
Etude de législation française
Auteur : Marc PICHARD
Editeur : ECONOMICA
Année : 09/2006

Lorsqu'au droit au respect de sa vie privée consacré en 1970 viennent s'ajouter, entre autres, le droit des salariés à la négociation collective, le droit au transport, le droit au logement, le droit à la sécurité ou le droit à respirer un air qui ne nuise pas à sa santé, lorsque l'état ... [lire la suite]

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La clause réputée non écrite
Editeur : ECONOMICA
Année : 09/2006

La liste des clauses " réputées non écrites " est fort longue et constamment enrichie.
Du droit de la consommation au droit des assurances, du droit de la copropriété au droit des sociétés, de la procédure civile au droit du bail.
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, peu nombreux sont les domaines qui échappent à l'édiction, en législation, de clauses réputées non écrites. [lire la suite]

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Le droit de rétention. Unité ou pluralité
Unité ou pluralité
Editeur : ECONOMICA
Année : 09/2005

Le droit de rétention, traditionnellement analysé comme une institution unique fondée sur la détention, présente le visage d'un procédé archaïque et brutal, dont le double paradoxe est de n'être pourvu d'aucune cohérence interne et de perturber le système hiérarchisé et organisé des sûretés réelles. [lire la suite]

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Le contrat de gestion
Editeur : ECONOMICA
Année : 09/2004

Les contrats nommés par la pratique ' contrats de gestion ' concernent de nombreux biens : immeubles, fonds de commerce, portefeuilles de valeurs mobilières, navires, droits d'auteur,... Le droit anglo-américain connaît avec le trust un outil spécifique de gestion, de valorisation des biens d'autrui, souvent envié par les juristes continentaux. [lire la suite]

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L'acte public en droit international privé
Auteur : Pierre CALLé
Editeur : ECONOMICA
Année : 06/2004

Actes de l'état civil, actes notariés, célébrations d'un mariage, formalités de publicité ou encore formalités de répudiation ne sont que quelques exemples de ce que la doctrine internationaliste appelle les actes publics.
C'est dire l'ampleur de la recherche. [lire la suite]

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Les méthodes du droit international privé à l'épreuve des sentences arbitrales
Editeur : ECONOMICA
Année : 05/2004

A la différence de la plupart des actes juridiques privés, dont la validité est susceptible d'être déterminée par des règles ou décisions d'origine étrangère, les sentences arbitrales invoquées en France sont systématiquement confrontées aux critères de contrôle du droit français. [lire la suite]

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L'exécution forcée en droit des sociétés
Editeur : ECONOMICA
Année : 05/2004

Parmi les diverses sanctions auxquelles a recours le droit des sociétés, l'exécution forcée a longtemps occupé une place mineure.
En ce qu'elle procure au bénéficiaire l'objet exact de la prestation due, elle apparaît pourtant comme une sanction parfaite, mieux adaptée à l'intérêt social que les dommages et intérêts, les nullités ou les sanctions pénales. [lire la suite]

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Le fondement de l'obligation solidaire en droit privé français
Editeur : ECONOMICA
Année : 04/2004

Archétype des obligations à sujets multiples, l'obligation solidaire suscite un fort regain d'intérêt, qu'expliquent sa vocation à concurrencer le cautionnement ainsi que la rareté des travauxconsacrés à son fondement.
C'est vers ce dernier que la présente étude est orientée. [lire la suite]

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La couverture et les autres extraits de L'essentiel du Pérou
Auteur : Cédric COULON
Editeur : ECONOMICA
Collection : Recherches Juridiques - 5
Année : 09/2003

Dans sa conception objective, l'obligation de surveillance désigne une catégorie juridique en vertu de laquelle une personne est automatiquement chargée de contrôler l'action d'autrui, qu'elle s'y soit ou non spécialement engagée.
Ses manifestations les plus fameuses restent celles qui furent consacrées par le code civil dans certains cas particuliers, et qui reposaient à cette [...] [lire la suite]

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L'émission de valeurs mobilières
Editeur : ECONOMICA
Année : 03/2002

Au cœur de la notion même de société par actions et, au-delà, de l'ensemble du droit des sociétés et du droit financier se trouvent les valeurs mobilières.
Processus original, l'émission de valeurs mobilières intègre la formation d'un contrat plurilatéral ou collectif et la création de titres.
A l'offre de contrat répond une acceptation, la souscription. [lire la suite]

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