Cette dixième édition est à jour de la jurisprudence récente ainsi que de la loi du 23 novembre 2018, dite loi Elan, qui instaure le vote par correspondance, qui définit les notions de lot transitoire, de parties communes spéciales et parties communes à jouissance privative, qui rend plus ...
[lire la quatrième du livre Copropriété, mode d'emploi 2023-2024]
150 tableaux et schémas, pour une présentation synthétique et pragmatique des dispositions majeures du droit. Outil pratique et pédagogique, cet ouvrage permet aux juristes, comme aux non-juristes, de prendre connaissance ou de se réapproprier, d'un simple regard, les dispositions majeures légales et réglementaires.
[lire la quatrième du livre Le droit en tableaux]
Le marchand de biens achète et revend des immeubles, des fonds de commerce et des parts de sociétés pour faire un bénéfice : un régime particulier lui est consacré. Cette quatorzième édition est à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. Le régime juridique et fiscal des marchands de biens est décrit dans son intégralité, [...]
[lire la quatrième du livre Marchand de biens]
Le guide pratique de l'entrepreneur individuel : choisir le statut le plus adapté à son activité avec de nombreux conseils fiscaux. Ce guide pratique de l'entreprise individuelle aborde toutes les étapes de la création et de la gestion de l'EURL, de l'EIRL et du statut de l'autoentrepreneur.
[lire la quatrième du livre Entreprise individuelle]
Au fil des réformes, les contours des recours amiables se dessinent. La loi de 1995 relative à l'organisation des juridictions et à la procédure, celle pour la confiance du 22 décembre 2021 et son décret d'application du 25 février 2022, jusqu'au décret du 25 mars spécifique à la fonction publique, en sont autant d'illustrations.
[lire la quatrième du livre Médiation]
Droits et obligations du locataire et du bailleur + A jour de la loi du 23 novembre 2018, dite loi Elan et de ses décrets d'application (notamment ceux du 12 avril 2019 et du 22 janvier 2020, d'encadrement des loyers, respectivement à Paris et à Lille et celui du 21 juin 2019, de plafonnement des honoraires). + 34 chapitres, 32 exemples d'actes et de courriers + Pratique, précis, complet et [...]
[lire la quatrième du livre Location mode d'emploi]
Un guide pratique de la procédure d'appel Longtemps l'apanage d'une profession aujourd'hui disparue, les avoués près les cours d'appel, la procédure d'appel reste technique et ne laisse que très peu de place à l'erreur. De sa parfaite maîtrise, dépend l'accès du justiciable à un recours effectif devant le deuxième degré de juridiction.
[lire la quatrième du livre Procédures d'appel]
Présentation et analyse de l'informatique sous l'angle contractuel. Tous les contrats sont passés en revue. Aide à la rédaction de ces contrats, les auteurs fournissent de nombreux conseils et mises en garde, ainsi que de très nombreux modèles.
[lire la quatrième du livre Pratique du droit de l'informatique et de [...]]
