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Les livres de l'éditeur - Editions droit-afrique

La couverture et les autres extraits de
Code général des impôts
Auteur : DROIT-AFRIQUE
Editeur : DROIT-AFRIQUE
Année : 01/2021 Edition 2021

Le Code Général des Impôts du Bénin résulte de la compilation des deux textes suivants : - la loi n°64-35 du 31 décembre 1964 portant codification des droits, impôts et taxes fiscales d'enregistrement, de timbre, de publicité foncière et hypothécaire et sur les revenus des capitaux ... [lire la suite]

75,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Guide des procédures collectives
Auteur : Koffi Noel YAO
Editeur : DROIT-AFRIQUE
Année : 09/2020 3e édition

Après une évaluation de l'application et des résultats atteints par l'Acte uniforme OHADA portant procédure collectives d'apurement du passif entré en vigueur le 10 avril 1998, les Etats signataires du traité OHADA ont procédé à sa réforme approfondie en signant un nouvel Acte uniforme le 10 septembre 2015. [lire la suite]

45,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Afrique DROIT
Editeur : DROIT-AFRIQUE
Année : 03/2017 Edition 2017

La fiscalité tunisienne repose sur cinq Codes indépendants ; ·le Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés ·le Code de la taxe sur la valeur ajoutée ·le Code des droits d'enregistrement et de timbre ·le Code de la fiscalité locale ·le Code des ... [lire la suite]

75,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : DROIT-AFRIQUE
Editeur : DROIT-AFRIQUE
Année : 02/2017 Edition 2017

La fiscalité malienne, basée pendant plus de trente ans sur les ordonnances n°6-CMLN du 27 février 1970 et n°2-CMLN du 16 janvier 1973, a fait l'objet d'une importante réforme par deux lois du 29 décembre 2006 portant adoption : - d'un nouveau Code général des impôts (loi n°06-067/AN) ; - d'un Livre de procédures fiscales (loi n°06-068/AN). [lire la suite]

75,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Guide des procédures collectives
Auteur : Koffi Noel YAO
Editeur : DROIT-AFRIQUE
Année : 12/2016 2e édition

Entré en vigueur le 10 avril 1998, l'Acte uniforme OHADA portant procédures collectives d'apurement du passif a fait l'objet d'une profonde réforme le 10 septembre 2015 qui s'est notamment traduite par la création de régimes spécifiques aux petites entreprises, le l'introduction de la ... [lire la suite]

45,00 €
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La couverture et les autres extraits de OHADA
Auteur : COLLECTIF
Editeur : DROIT-AFRIQUE
Année : 06/2015

La présente édition reprend le nouveau Code Général des Impôts du Sénégal, adopté par la loi n°2012-31 du 31 décembre 2012, mise à jour des modifications intervenues, notamment de : - la loi n°2014-29 du 3 novembre 2014 relative à la loi de finances rectificative pour l'année 2014 ; - la loi n°2015-06 du 23 mars 2015 modifiant certaines dispositions du Code Général des Impôts. [lire la suite]

75,00 €
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La couverture et les autres extraits de OHADA
Auteur : COLLECTIF
Editeur : DROIT-AFRIQUE
Année : 04/2015

Le Code Général des Impôts guinéen a été adopté par l'article 22 de la loi de finances pour 2004. La présente édition est complétée des principaux textes fiscaux applicables en Guinée, notamment les incitations fiscales aux investissements, la convention fiscale franco-guinéenne, la fiscalité minière, la fiscalité pétrolière, le régime fiscal des marchés publics, etc. [lire la suite]

75,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Guide des procédures collectives
Auteur : Koffi Noel YAO
Editeur : DROIT-AFRIQUE
Année : 02/2010

En sa qualité d'expert judiciaire, l'auterM. Koffi Noel Yao du cabinet Yzas Baker Tilly a participé à la conduite des différentes procédures prévues par l'Acte uniforme OHADA portant procédures collectives d'apurement du passif, à savoir le règlement préventif, le redressement judiciaire et la liquidation des biens. [lire la suite]

45,00 €
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