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Les livres de l'éditeur - Editions Droit et Société

La couverture et les autres extraits de Contrats du monde de l'art. Tome 2, Photographe, 2e édition
Le nouveau statut
Auteur : L'ASSMATPierre BANCECatherine DOUBLETIsabelle VACARIE
Editeur : DROIT ET SOCIETE
Année : 04/2006 9e édition

La loi du 27 juin 2005 a profondément remanié le droit applicable aux assistantes familiales employées par des personnes morales de droit public, en général des conseils généraux, ou par des personnes morales de droit privé, le plus souvent des associations.
Le statut des assistantes familiales est rénové dans tous ses aspects : agrément, formation, droit du travail.
La [...] [lire la suite]

20,00 €
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La couverture et les autres extraits de Le Guide des Assistantes Familiales 2007-2008. Le nouveau statut, 10e édition
Le nouveau statut
Auteur : Pierre BANCECatherine DOUBLETPierre CALLOCHMichel THOMAS COLLECTIF
Editeur : DROIT ET SOCIETE
Année : 03/2006 9e édition

La loi du 27 juin 2005 a profondément remanié le droit applicable aux assistantes maternelles employées par des particuliers ou par des personnes morales, en général des crèches familiales.
Les professionnelles employées par des particuliers doivent appliquer, en plus, depuis le 1e janvier 2005, la convention collective du 1e juillet 2004. [lire la suite]

20,00 €
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La couverture et les autres extraits de Choix des matériaux en conception mécanique
Textes et commentaires
Auteur : Pierre BANCE COLLECTIF
Editeur : DROIT ET SOCIETE
Année : 09/2005 2e édition

La convention collective des assistantes et assistants maternels employés par des particuliers, signée le 1e juillet 2004, est entrée en vigueur le 1e janvier 2005.
Combinée avec la loi du 27 juin 2005, elle apporte aux règles antérieures d'assez profondes modifications la durée du travail est mieux contingentée ; le système de rémunération est amélioré par la suppression du [...] [lire la suite]

16,00 €
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La couverture et les autres extraits de Le guide des assistantes maternelles 2004. 8e édition
Auteur : Pierre BANCE COLLECTIF
Editeur : DROIT ET SOCIETE
Année : 04/2004 8e édition

Depuis quelques années, les assistantes maternelles affirment leur professionnalité.
Elles exercent un vrai métier, non une activité accessoire.
Elles exigent un vrai salaire, non un complément aux ressources familiales.
L'État s'est réveillé et initie une réforme qui, sans être une révolution, apporte des améliorations notables. [lire la suite]

14,00 €
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La couverture et les autres extraits de Pratique de la rééducation neurologique
Auteur : Pierre BANCE COLLECTIF
Editeur : DROIT ET SOCIETE
Année : 02/1999 3e édition

Selon qu'elles sont employées par des particuliers, des personnes morales de droit privé ou de droit publie, les assistantes maternelles sont soumises à un statut différent et difficile à déterminer.
Les dispositions applicables sont éparpillées dans plusieurs codes et des textes non codifiés.
Leur articulation s'avère délicate ; les ambiguïtés et vides juridiques sont [...] [lire la suite]

11,43 €
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La couverture et les autres extraits de Les bonsaïs
Auteur : Pierre BANCE COLLECTIF
Editeur : DROIT ET SOCIETE
Année : 06/1998 2e édition

Selon qu'elles sont employées par des particuliers, des personnes morales de droit privé ou de droit public, les assistantes maternelles sont soumises à un statut difficile à déterminer avec précision.
Les dispositions applicables sont éparpillées dans plusieurs codes et des textes non codifiés.
Leur articulation s'avère délicate ; les ambiguïtés et vides juridiques sont [...] [lire la suite]

11,43 €
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La couverture et les autres extraits de Libertés fondamentales et droits de l'homme. Textes français et internationaux, 10e édition
Auteur : Florence ELGUIZ
Editeur : DROIT ET SOCIETE
Collection : dominantes
Année : 09/1997

La nécessité d'instituer une prestation adaptée aux besoins spécifiques des personnes âgées dépendantes a été mise en évidence de longue date.
Rapports, projets et expérimentations se sont pourtant succédés pendant près d'une quinzaine d'années avant que les législateurs ne parviennent enfin à créer un nouveau dispositif.
La loi du 24 janvier 1997 confie aux [...] [lire la suite]

18,29 €
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La couverture et les autres extraits de Guide Séraqui 2012. Le fiscal de la gestion de patrimoine, 13e édition
Auteur : Véronique BAUDET-CAILLE
Editeur : DROIT ET SOCIETE
Collection : dominantes
Année : 08/1997

Les conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France sont contenues dans l'ordonnance du 2 novembre 1945, remaniée depuis à de multiples reprises.
De nombreux textes réglementaires et circulaires précisent et commentent ces dispositions.
A jour des dernières modifications législatives et réglementaires, ce livre regroupe l'essentiel des textes qui régissent [...] [lire la suite]

21,34 €
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La couverture et les autres extraits de Le Temps du voyage
Auteur : Véronique BAUDET-CAILLE
Editeur : DROIT ET SOCIETE
Collection : dominantes
Année : 08/1997

Les conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France sont contenues dans l'ordonnance du 2 novembre 1945 remaniée depuis à de nombreuses reprises.
En dernier lieu, les lois Pasqua du 24 août et du 30 décembre 1993, du 24 décembre 1994, ont profondément modifié le droit en vigueur.
Au niveau communautaire, les accords de Schengen sont entrés en application le 26 mars [...] [lire la suite]

21,34 €
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La couverture et les autres extraits de Ben mon côlon !
Auteur : Pierre CALLOCH
Editeur : DROIT ET SOCIETE
Collection : dominantes
Année : 07/1997

La responsabilité est une notion qui connaît actuellement une crise sociologique et juridique de grande ampleur.
Alors que les centres de décisions apparaissent en constante dilution dans notre société, l'opinion publique réclame de plus en plus fréquemment que la justice désigne des responsables.
Sous l'influence de ce phénomène, le droit connaît une évolution dont on [...] [lire la suite]

21,34 €
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