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Les livres de l'éditeur - Editions Fondation Varenne

La couverture et les autres extraits de
Auteur : A. THOBIE
Editeur : FONDATION VARENNE
Collection : Collection des thèses
Année : 12/2020

La conversion de titres fait partie intégrante de nombre de stratégies d'ingénierie financière, sociétaire et patrimoniale : il en va ainsi, par exemple, de la conversion d'actions ordinaires en actions de préférence ou de la conversion d'obligations en actions. Pourtant, si l'opération est connue du droit positif, sa nature juridique n'a toujours pas émergé. [lire la suite]

45,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Cas de la République Démocratique du Congo
Auteur : Eugène BAKAMA BOPE
Editeur : FONDATION VARENNE
Collection : Collection des thèses
Année : 12/2020

A côté de la fonction judiciaire de mettre fin à l'impunité des auteurs des crimes visés dans son statut, les Etats parties ont assigné à la Cour pénale internationale la fonction de les prévenir. L'interprétation du préambule et de certaines dispositions du Statut de Rome conduit à lui reconnaître aussi une fonction réconciliatrice ou pacificatrice de facto. [lire la suite]

45,00 €
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La couverture et les autres extraits de
L'exemple de la prohibition de la torture et autres peines ou traitements cruels
Auteur : S. COCAN
Editeur : FONDATION VARENNE
Collection : Collection des thèses
Année : 12/2020

Dans l'ordre juridique international, les organes de protection des droits de la personne sont de nature différente, indépendants et non hiérarchisés. [lire la suite]

45,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Femmes victoriennes et édouardiennes dans l'univers carcéral londonien 1877-1914
Auteur : A. BONZOM
Editeur : FONDATION VARENNE
Collection : Collection des thèses
Année : 12/2020

Ce travail de thèse porte sur le parcours des femmes victoriennes et édouardiennes dans l'univers carcéral et semi-carcéral londonien. Il se concentre sur une période charnière de l'histoire pénale allant de la nationalisation des prisons pour peines courtes, en 1877, à la veille de la Première Guerre mondiale, en 1914. [lire la suite]

45,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Apports de la législation et de la pratique judiciaire pénales
Auteur : G. BOUDOU
Editeur : FONDATION VARENNE
Collection : Collection des thèses
Année : 12/2020

Quand et comment la liberté d'association a-t-elle commencé à émerger en droit français ? A cette question, l'historiographie juridique, marquée par les positions de la doctrine des dernières décennies du XIXe siècle, répond que la liberté d'association consacrée par la loi du 1er ... [lire la suite]

45,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Concilier un et multiple dans la reconstruction des societes post-guerre civile
Auteur : N. STIRN
Editeur : FONDATION VARENNE
Collection : Collection des thèses
Année : 12/2020

Lorsque victimes et bourreaux se confondent dans le chaos des violences, les modèles classiques de justice deviennent très rapidement inopérants pour la détermination de la responsabilité et la reconstruction du vivre-ensemble. [lire la suite]

45,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Etude sur les enjeux du contrôle de proportionnalité en droit pénal français
Auteur : G. CHETARD
Editeur : FONDATION VARENNE
Collection : Collection des thèses
Année : 12/2020

Le contrôle de proportionnalité est une technique originale de contrôle juridictionnel qui a connu un succès croissant depuis la fin du xixe siècle. Il soumet à une nouvelle condition la licéité de toute atteinte aux libertés fondamentales adoptée par une autorité matériellement compétente. [lire la suite]

45,00 €
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La couverture et les autres extraits de
En théorie du droit et en théorie politique
Auteur : F. LECOUTRE
Editeur : FONDATION VARENNE
Collection : Collection des thèses
Année : 12/2020

La controverse entre Hans Kelsen (1881-1973) et Eric Voegelin (1901-1985) commence au début des années 1920 à Vienne et se termine aux Etats-Unis dans les années 1960. Voegelin s'est d'abord opposé à la théorie pure du droit dès les années 1920, en développant une critique très acerbe de la théorie juridique de son ancien directeur de thèse. [lire la suite]

45,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Etude de droit constitutionnel
Auteur : C GEYNET-DUSSAUZE
Editeur : FONDATION VARENNE
Collection : Collection des thèses
Année : 12/2020

Le droit constitutionnel peut-il mettre fin à l'obstruction parlementaire, comme l'ambitionnait la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 ? Plus de dix ans après, le phénomène n'a pas disparu et s'est même renouvelé. [lire la suite]

45,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Yan LAIDIéMarie-Caroline VINCENT-LEGOUX
Editeur : FONDATION VARENNE
Collection : Colloques & Essais
Année : 12/2020

La force obligatoire du contrat est proclamée comme un principe cardinal du droit des contrats. Elle s'applique tant aux contrats administratifs qui servent un intérêt général qu'aux contrats de droit privé car elle est nécessaire à la sécurité juridique que recherchent les contractants. De prime abord, les parties doivent respecter les termes de leur contrat et le juge doit y veiller. [lire la suite]

25,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Anne-Laure CHAUMETTE
Editeur : FONDATION VARENNE
Collection : Transition & justice
Année : 12/2020

Au nom de quoi des exilés devraient vivre, parfois pour de longues années, dans un camp spécifiquement institué pour eux ? Pour les protéger provisoirement ? Sans doute. Mais lorsque le camp se pérennise, il apparaît plutôt comme un dispositif permettant de les laisser aux portes des Etats, non seulement géographiquement mais également juridiquement. [lire la suite]

29,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : N. xenou l. GABAYETLamprini XENOU
Editeur : FONDATION VARENNE
Collection : COLLOQUES ET ESSAIS
Année : 11/2020

La possibilité offerte aux administrés de saisir l'autorité administrative afin qu'elle prenne formellement position sur leur situation est profondément ancrée dans la culture juridique occidentale. On pense naturellement au rescriptum du droit romain ou au rescrit du droit canonique. [lire la suite]

29,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Patrick CHARLOTNathalie DROIN
Editeur : FONDATION VARENNE
Collection : Colloques & Essais
Année : 11/2020

Le Traité de droit constitutionnel de Léon Duguit constitue l'une de ses oeuvres majeures dans laquelle il propose une vision personnelle et nouvelle de la théorie de l'Etat et du droit. Il ne s'agit pas d'un manuel de droit constitutionnel classique mais bien d'un ouvrage original. [lire la suite]

29,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Marco KOSKAS
Editeur : FONDATION VARENNE
Collection : Transition & justice
Année : 11/2020

La question des rapports entre droit et vérité s'est complexifiée à mesure des développements technologiques et des réseaux d'information. Le débat est pourtant ancien. Dans sa vocation probatoire, le droit prétend être l'instrument de révélation du vrai : il tente de mettre en lumière les faits à partir desquels sont jugés des actions. [lire la suite]

19,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Vincent BOUHIER
Editeur : FONDATION VARENNE
Collection : Colloques & Essais
Année : 11/2020

Les tiers ont toujours eu une influence sur la passation et l'exécution des contrats administratifs, alors même qu'ils devraient en être exclus en raison de l'application du principe de l'effet relatif. Au contraire, leur présence a été progressivement renforcée par les textes et/ou par la jurisprudence, sans que leur rôle, tout comme leurs droits, ne soient systématiquement définis. [lire la suite]

19,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Olivier LECUCQHubert ALCARAZ
Editeur : FONDATION VARENNE
Collection : Colloques & Essais
Année : 11/2020

Les travaux du colloque sur 'L'exécution des décisions de justice' , organisé à Pau par l'Institut d'Etudes Ibériques et Ibérico-Américaines (UMR DICE 7813), portent sur un thème essentiel qui exprime à lui-seul la place de la justice dans le droit en tant que pouvoir institutionnalisé ... [lire la suite]

29,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Les perspectives d'un engagement
Auteur : Philippe GRéCIANO
Editeur : FONDATION VARENNE
Collection : Transition & justice
Année : 10/2020

Perpétuer le devoir de mémoire. Tel est l'objectif de ce livre dans lequel le message de Stéphane Hessel pour la paix et la justice se prolonge dans une perspective historique, juridique et politique. Résistant, déporté et rescapé des camps de la mort en Allemagne, il est devenu l'un des grands serviteurs de l'Etat. [lire la suite]

24,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Joana ETCHART
Editeur : FONDATION VARENNE
Collection : Transition & justice
Année : 10/2020

Les dernières décennies ont vu se multiplier les initiatives de type commissions de vérité et réconciliation. Ce phénomène témoigne d'un intérêt croissant pour deux notions désormais associées aux processus de justice transitionnelle ou réparatrice- la vérité et la réconciliation - qui semblent constituer des sésames permettant d'accéder à une situation d'apaisement. [lire la suite]

22,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Jean-Pierre MASSIAS
Editeur : FONDATION VARENNE
Collection : TRANSITION ET JUSTICE
Année : 09/2020 Edition 2019

L'Annuaire de Justice transitionnelle contribue à susciter et diffuser une pensée francophone sur la justice transitionnelle, comprise comme incluant divers thèmes allant de la justice pénale (nationale ou internationale) aux commissions vérité et réconciliation, ainsi que l'ensemble des mesures prises à l'issue d'un conflit armé ou d'un régime autoritaire. [lire la suite]

45,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Dodzi KOKOROKO
Editeur : FONDATION VARENNE
Collection : COLLOQUES ET ESSAIS
Année : 09/2020

Le régime juridique des contrats de la commande publique est en métamorphose. Les contrats de l'Administration ne sont plus soumis exclusivement au droit national, mais aussi au droit communautaire, voire au droit international. [lire la suite]

25,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : François BARQUE
Editeur : FONDATION VARENNE
Collection : COLLOQUES ET ESSAIS
Année : 09/2020

Vers l'instauration d'une procédure d'exécution des décisions du Conseil constitutionnel ? Issu d'un colloque, organisé à Grenoble le 18 octobre 2018, l'ouvrage rassemble des contributions permettant de traiter d'un sujet prospectif intéressant le Conseil constitutionnel : 'Faut-il instaurer une procédure permettant d'assurer l'exécution de ses décisions ? '. [lire la suite]

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La couverture et les autres extraits de
Auteur : François-Xavier ROUX-DEMARE
Editeur : FONDATION VARENNE
Collection : Colloques & Essais
Année : 08/2020

Si la santé est un droit fondamental, tout le monde n'y accède pas de manière égale. La nécessité de cet accès s'inscrit largement dans les politiques publiques de lutte contre l'exclusion, la précarité ou l'isolement. Cependant l'inégalité de l'accès à la santé s'avère plus délicate s'agissant des personnes vulnérables. [lire la suite]

27,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Olivia BUI-XUAN
Editeur : FONDATION VARENNE
Collection : Colloques & Essais
Année : 08/2020

De novembre 2018 à mai 2019, les 'gilets jaunes' ont été la principale préoccupation des pouvoirs publics français. Si ce mouvement protestataire inédit a fait l'objet d'analyses de spécialistes de sciences sociales, aucune étude juridique d'ensemble n'a, pour l'heure, été proposée. Pourtant, la crise des 'gilets jaunes' a étroitement été liée au droit. [lire la suite]

19,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Bilan et perspectives
Auteur : FONDATION VARENNE
Editeur : FONDATION VARENNE
Collection : Colloques & Essais
Année : 07/2020

Implicitement consacré dans l'Acte unique européen en 1986, le principe d'intégration occupe aujourd'hui une place de choix dans l'ordonnancement du droit de l'Union européenne. En droit interne, si la Charte de l'environnement n'y réfère pas expressément, la rédaction de son article 6 l'admet sans équivoque. [lire la suite]

27,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : FONDATION VARENNE
Editeur : FONDATION VARENNE
Collection : Colloques & Essais
Année : 07/2020

La notion d'intérêt(s) est omniprésente en droit : l'intérêt pour agir, l'intérêt général, l'intérêt de l'enfant, l'intérêt du service, l'intérêt légitime, l'intérêt protégé, l'intérêt du consommateur, les dommages et intérêts, les conflits d'intérêts, les intérêts fondamentaux de la Nation, etc. [lire la suite]

25,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Perspectives de droit comparé
Auteur : FONDATION VARENNE
Editeur : FONDATION VARENNE
Collection : Colloques & Essais
Année : 07/2020

L'objectif de cet ouvrage est d'analyser le droit au juge sous un prisme renouvelé, à partir de deux axes. Un premier axe vise à identifier l'ensemble des obligations normatives auxquelles renvoie pour les pouvoirs publics un droit individuel au juge. [lire la suite]

29,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Regards croisés en procédures civile et administrative
Auteur : Benjamin DEFOORT
Editeur : FONDATION VARENNE
Collection : Colloques & Essais
Année : 06/2020

Voie de recours de principe ouverte aux justiciables, dans tout système juridique, pour contester une décision de justice, l'appel est aujourd'hui à la croisée des chemins. [lire la suite]

19,00 €
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La couverture et les autres extraits de
De quelques cas relatifs aux droits et libertés
Auteur : Véronique CHAMPEIL-DESPLATS
Editeur : FONDATION VARENNE
Collection : Transition & justice
Année : 06/2020

Comment appréhender et nommer la diversité des manifestations de ce qui est généralement désigné comme étant des transferts ou des circulations de normes sociales, économiques ou juridiques ?
Comment identifier les mécanismes d'échanges normatifs à l'oeuvre ?
Quelles formes ... [lire la suite]

35,00 €
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