Changements climatiques globaux et outils juridiques locaux
A l'heure où de grands procès médiatiques montrent que le citoyen, à titre individuel ou collectif, entend mobiliser le droit contre les défaillances des Etats en matière climatique, les collectivités territoriales ont également un rôle à jouer, tant dans l'édiction, que l'application ou l'utilisation des règles au profit de la lutte contre les changements climatiques. Entre le [...]
[lire le résumé du livre]
Auteur : Nicolas KADA
Editeur : Dalloz
Date parution : 01/2022sous 4 à 8 jours
CB Google/Apple Pay, Chèque, Virement
Quel est le sujet du livre "Changements climatiques globaux et outils juridiques locaux"
A l'heure où de grands procès médiatiques montrent que le citoyen, à titre individuel ou collectif, entend mobiliser le droit contre les défaillances des Etats en matière climatique, les collectivités territoriales ont également un rôle à jouer, tant dans l'édiction, que l'application ou l'utilisation des règles au profit de la lutte contre les changements climatiques. Entre le citoyen et la collectivité décentralisée, la norme est mobilisée, pour contraindre a priori plutôt que punir a posteriori. Une approche territorialisée de la question permet de questionner le lien entre les citoyens et les collectivités publiques décentralisées autour des trois fonctions complémentaires du droit : la tentation de l'obligation, la formalisation des revendications et la démonstration de la mobilisation. Face aux changements climatiques engagés et à venir, les relations locales entre le citoyen et le droit apparaissent alors aussi multiples qu'évolutives.
Auteurs :Auteur Nicolas Kada : professeur de droit public et directeur du CERDHAP (Faculté de droit de Grenoble)
En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Droit de l'environnement.Sommaire et contenu du livre "Changements climatiques globaux et outils juridiques locaux"
Préface par Nicolas Hulot.
Introduction.
1. Le droit, une contrainte locale pour l'administré
- Les déclarations locales d'urgence climatique (perspective comparatiste) par Sabine Lavorel, maître de conférences à l'université Grenoble Alpes
- Les catastrophes naturelles, les personnes déplacées et les inégalités climatiques par Marine Denis, doctorante à l'université Sorbonne Paris Cité
- Les conventions citoyennes climat locales par Nathalie Droin, maître de conférences à l'université Bourgogne
- La protection de la biodiversité régionale et la lutte locale contre le réchauffement climatique : le rôle de la notion de raison impérative d'intérêt public majeur par Dorian Guinard, maître de conférences à l'IEP Grenoble
- Le contentieux des éoliennes et la régularisation des actes administratifs par Sébastien Brameret, maître de conférences à l'université Grenoble et Samuel Deliancourt, CAA Lyon
- Le droit de la commande publique face aux initiatives privées en matière de lutte contre le changement climatique par François Cafarelli, maître de conférences à l'université Auvergne
- La police de la circulation envisagée sous le prisme d'une approche intégrée air-climat par Marianne Moliner-Dubost, maître de conférences à l'université Lyon III
- La thématique des aires marines gérées/protégées en Polynésie française et du Rahui par Hervé Raimana Lallemant-Moe, conseiller - Autorité Polynésienne de la concurrence
- La politique réunionnaise d'intégration des effets du changement climatique dans les PPR littoraux par Olivier Dupéré, maître de conférences à l'université La Réunion
2. Le droit, une protection locale pour le citoyen
- La traduction des engagements internationaux ou régionaux au niveau local : quels enjeux et quelle gouvernance ? par Rahma Bentirou Mathlouthi, chercheuse post-doc FNS à l'université Barcelone
- L'action du citoyen par le CESER par Florence Crouzatier-Durand, maître de conférences à l'université Toulouse I Capitole
- L'apport des conseils de développement à la transition écologique et au développement durable par Martine Long, maître de conférences à l'université Angers
- Les obligations réelles environnementales : enjeux et perspectives d’un nouvel instrument inclusif pour l’adaptation des territoires aux changements climatiques par Jean-Benoît Moro, doctorant à l'université Grenoble Alpes
- La stratégie contentieuse des associations en matière de protection du climat par Julien Bétaille, maître de conférences à l'université Toulouse I Capitole
- L'extension de l'autorisation de plaider à la question environnementale par Virginie Donier, professeur à l'université Toulon
- Les citoyens et les outils juridiques au niveau communal en milieu périurbain par Claire Courtecuisse, maître de conférences à l'université Grenoble Alpes
- Les consultations et référendums locaux face aux enjeux environnementaux par Nicolas Kada, professeur à l'université Grenoble Alpes
- Les entreprises et les outils juridiques au niveau intercommunal par Vincent Gaboriau, maître de conférences à l'université Angers
- Les communautés énergétiques citoyennes par Frah Jerrari, doctorante à l'université Grenoble Alpes
- Les outils juridiques propres à la Corse par Olivier Clerc, maître de conférences à l'université d'Artois
- La lutte contre les dérèglements climatiques dans les Antilles : quand les citoyens écrivent le droit de l'environnement par Pierre-Yves Chicot, maître de conférences à l'université Antilles, pôle Guadeloupe
